[GPA] Raison garder 👶

Il y a des parents et leur désir d’enfant. Il y a la loi française. Il y a des enfants nés d’un ventre étranger. Et il y a la Cour de Cassation. Enfin, il y a le gouvernement et sa loi bioéthique.

Pendant vingt ans, la justice est restée insensible à la douleur de la famille Mennesson dont les enfants, désormais majeurs, sont nés aux Etats-Unis d’une mère porteuse. Et puis ce 4 Octobre, dans un arrêt dit d’espèce (exceptionnel, qui ne pourra faire jurisprudence), la Cour de Cassation a fait prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant.

Aussitôt, médias et réseaux sociaux se sont enflammés. Car en France, la loi sur la bioéthique, et sa PMA, suscitent les plus vives controverses. Il n’est pas certain que le pays soit prêt à pareille (r)évolution.

Mais si la Cour de Cassation a, dans cet arrêt du 4 Octobre, autorisé la transcription des actes de naissance des enfants Mennesson sur les registres de l’état civil français, il faut raison garder.

D’une part, nous l’avons dit, il s’agit d’un arrêt d’espèce. Il n’est pas certain que les autres tribunaux s’alignent à leur tour. Soulignons que l’affaire Mennesson était hors norme ; l’on peut d’ailleurs s’interroger sur la volonté des Conseillers de vouloir y mettre un terme en reconnaissant le statut de « mère d’intention ». D’autre part, la GPA reste interdite en France. Bien embarrassé, le gouvernement a rappelé que l’adoption restait la voie légale de la filiation . L’amendement voté « par surprise » cette nuit, à une voix près, sera donc … revoté.

In fine, tout irait bien si une question ne subsistait : le parent qui refuse d’adopter agit-il dans l’intérêt supérieur de l’enfant né à l’étranger, d’un ventre acheté ? Le Nigéria, qui propose les premières usines à bébés, a bien saisi l’intérêt financier. Et si les Mennesson avaient ouvert une brèche qui ne se refermera jamais ?

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[Société] Se marier à blanc

Ils s’étaient mariés à Las Vegas. De leur vie commune, qui dura quelques années, naquit un enfant que tous deux reconnurent. Bien plus tard, elle en épousa un autre à Paris. Lequel saisit la justice pour lui réclamer des dommages et intérêts. Car en France, la bigamie est interdite.

Mais l’on peut se marier pour du beurre. Pour cela, il faut se rendre à Las Vegas lors d’un voyage touristique et manifester l’intention de faire la fête.

« Les deux intéressés n’avaient pas publié les bans, n’avaient pas fait retranscrire en France ce mariage sur leurs actes de naissance, avaient ensuite reconnu leur enfant qu’ils considéraient donc comme naturel et non légitime et s’étaient enfin tous deux mariés par la suite en France, chacun de leur côté, ce qui prouve qu’ils ne se considéraient pas comme déjà mariés« 

a décidé la Cour de Cassation, qui a rejeté le pourvoi de l’époux trompé.