[Retraites]L’amendement n°42467

Ce matin, s’ouvre le procès de Pénélope et François Fillon pour détournement de fonds publics, recel et complicité d’abus de biens sociaux. Les prévenus se disent « confiants » et désireux de s’expliquer devant la Justice. Une peine d’incarcération étant encourue, l’ombre de Patrick Balkany planera au-dessus du prétoire. Car les juges ont montré qu’ils pouvaient se fâcher.

Les avocats aussi. Contre la réforme des retraites, le barreau parisien a bloqué les portes d’accès au Tribunal Correctionnel. Les avocats s’accrochent. Ils revendiquent et ils protestent.

Mais en six semaines de mobilisation , il y eut peu d’avancées. Et même des reculades car vendredi, dans la plus grande discrétion, la Garde des Sceaux a déposé l’amendement n°42467 .

« Le présent amendement vise à confier à la CNBF la gestion d’un dispositif de solidarité permettant de prendre en charge tout ou partie de la hausse de cotisations pour les avocats libéraux et salariés, dont le revenu est inférieur à trois PASS. Cette solidarité pourra être financée par les droits de plaidoirie et leur contribution équivalente ainsi que les produits des réserves financières constituées par les régimes de base et complémentaires gérés par la CNBF »

Ainsi donc, Nicole Belloubet crée un dispositif dit « de solidarité » à l’égard des avocats impécunieux (ceux qui flirtent avec la liquidation judiciaire) qui sera financé par, d’une part, les droits de plaidoirie (*) et d’autre part, les économies réalisées par le régime excédentaire du CNBF, les dites économies devant, à l’origine, garantir le paiement des retraites de tous les avocats.

Incroyable ! L’amendement n°42467, c’est le hold-up du siècle qui permet au gouvernement de mettre la main sur des fonds dont il détourne l’affectation.

Six semaines de grève. De renvois, de prévenus non assistés. Six semaines que les tribunaux entassent les dossiers (et leurs victimes) dans l’attente d’audiences qui se tiendront à 6 voire 18 mois. Dans ces conditions, l’amendement n°42467 est une nouvelle provocation .

Les époux Fillon en pâtiront peut-être. Car une demande de renvoi sera déposée. Mais, nous assure-t-on, l’affaire sera évoquée mercredi. Trois ans que les Fillon attendent… pour tout le monde, ça commence à faire long.


(*) Les droit de plaidoirie (13 € par affaire plaidée) sont acquittés par les clients, à charge pour les avocats de les reverser à la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF).