Nemo Auditur

Tout droit… ou presque !

Emprisonner des gens sans l’intervention d’un juge. Nemo vous en parlait dans CET ARTICLE. La Cour de Cassation a, comme vous, réagit à cette disposition en décidant que tout prisonnier dont la détention provisoire avait été prolongée automatiquement devait être libéré si sa situation n’était pas réexaminée à « bref délai » par un juge judiciaire. Selon …

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La détention provisoire est régie par les articles 143-1 et suivants du Code de procédure pénale. Une fois mis en examen, l’individu est incarcéré pendant une période pouvant se prolonger jusqu’à la décision du tribunal (en première instance ou en appel). Mesure privative de liberté, la détention provisoire est strictement encadrée par la loi. Ainsi, elle ne …

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A plusieurs reprises, je vous ai parlé du nombre de personnes incarcérées en France. Ces statistiques, diffusées par le Ministère de la Justice étaient jusqu’à présent mensuelles. Désormais, elles seront communiquées trimestriellement «afin d’avoir plus de recul pour l’analyse des chiffres.» Les dernières statistiques révèlent qu’au 1er Mars, 71 828 personnes étaient détenues en France. …

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