Il suffira d’un signe

Des dĂ©putĂ©s brandissant des pancartes dans l’hĂ©micycle du Palais Bourbon, vous n’en verrez plus. Car le 24 Janvier 2018, dans l’indiffĂ©rence gĂ©nĂ©rale, le Bureau de l’AssemblĂ©e Nationale a modifiĂ© l’article 9 de son instruction gĂ©nĂ©rale.

Nemo vous explique.

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L’amnĂ©sique Delevoye…

[Politique] Un ancien Garde des Sceaux mis en examen #MoDem

La mise en examen est l’acte par lequel le juge d’instruction met en cause une personne contre laquelle il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’elle ait pu participer, comme auteur ou complice, Ă  la commission d’une infraction.


DĂ©cidĂ©ment, les Gardes des Sceaux se succĂšdent dans les salles d’audience ou, Ă  tout le moins, dans les bureaux des Juges ! AprĂšs Jean-Jacques Urvoas, condamnĂ© pour avoir violĂ© le secret professionnel, c’est au tour de Michel Mercier, ancien trĂ©sorier du Mouvement DĂ©mocrate de goĂ»ter au glaive de la Justice.

Depuis deux ans, le PĂŽle Financier du Parquet de Paris enquĂȘte sur des soupçons d’emplois fictifs au sein du parti politique que prĂ©side un autre Garde des Sceaux, François Bayrou.

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[Politique] Thierry SolĂšre a-t-il fraudĂ© le fisc ?

Saisi, en 2016, par l’administration de Bercy, le Parquet de Nanterre avait ouvert une enquĂȘte prĂ©liminaire Ă  l’Ă©gard de Thierry SolĂšre. Nous apprenons, cette semaine, sa mise en examen pour trois faits qui se seraient dĂ©roulĂ©s entre 2013 et 2017:

  • fraude fiscale,
  • dĂ©tournement de fonds publics
  • et trafic d’influence concernant quatre sociĂ©tĂ©s

Le dĂ©putĂ© LaRem nie les faits. « Cette affaire est dĂ©lirante et maintenant que nous avons enfin accĂšs au dossier, nous en ferons la dĂ©monstration » a dĂ©clarĂ© son avocat Ă  la presse. Thierry SolĂšre est aussi soupçonnĂ© d’avoir usĂ© de sa position d’élu pour favoriser certaines sociĂ©tĂ©s pour lesquelles il travaillait, pour qu’elles obtiennent des contrats publics.

Cette fois, Jean-Jacques Urvoas ne lui sera d’aucune aide…

[Justice] Un ancien Garde des Sceaux condamnĂ© !

Le lundi 30 Septembre 2019 restera à jamais gravé dans les annales judiciaires : Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux a été condamné par la Cour de Justice de la République.

La peine ( un mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende ) importe peu. Seule compte sa culpabilitĂ©. Jean-Jacques Urvoas a Ă©tĂ© reconnu coupable.

Ce dossier est Ă©norme. Effarant. SidĂ©rant. Il est celui d’un Ministre de la Justice qui a violĂ© le secret professionnel.

« Si le ministre de la justice n’est plus tenu au secret de l’enquĂȘte et de l’instruction (
), il n’en est pas moins tenu au respect du secret qu’impose la nature des informations qui lui sont transmises, en raison de sa fonction. »

Urvoas n’a pipĂ© mot. Il a quittĂ© la salle d’audience, tĂȘte basse en annonçant qu’il n’irait pas en cassation.

Dura lex, sed lex !

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