[Politique] Thierry SolĂšre a-t-il fraudĂ© le fisc ?

Saisi, en 2016, par l’administration de Bercy, le Parquet de Nanterre avait ouvert une enquĂȘte prĂ©liminaire Ă  l’Ă©gard de Thierry SolĂšre. Nous apprenons, cette semaine, sa mise en examen pour trois faits qui se seraient dĂ©roulĂ©s entre 2013 et 2017:

  • fraude fiscale,
  • dĂ©tournement de fonds publics
  • et trafic d’influence concernant quatre sociĂ©tĂ©s

Le dĂ©putĂ© LaRem nie les faits. « Cette affaire est dĂ©lirante et maintenant que nous avons enfin accĂšs au dossier, nous en ferons la dĂ©monstration » a dĂ©clarĂ© son avocat Ă  la presse. Thierry SolĂšre est aussi soupçonnĂ© d’avoir usĂ© de sa position d’élu pour favoriser certaines sociĂ©tĂ©s pour lesquelles il travaillait, pour qu’elles obtiennent des contrats publics.

Cette fois, Jean-Jacques Urvoas ne lui sera d’aucune aide…

[Justice] Un ancien Garde des Sceaux condamnĂ© !

Le lundi 30 Septembre 2019 restera à jamais gravé dans les annales judiciaires : Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux a été condamné par la Cour de Justice de la République.

La peine ( un mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende ) importe peu. Seule compte sa culpabilitĂ©. Jean-Jacques Urvoas a Ă©tĂ© reconnu coupable.

Ce dossier est Ă©norme. Effarant. SidĂ©rant. Il est celui d’un Ministre de la Justice qui a violĂ© le secret professionnel.

« Si le ministre de la justice n’est plus tenu au secret de l’enquĂȘte et de l’instruction (
), il n’en est pas moins tenu au respect du secret qu’impose la nature des informations qui lui sont transmises, en raison de sa fonction. »

Urvoas n’a pipĂ© mot. Il a quittĂ© la salle d’audience, tĂȘte basse en annonçant qu’il n’irait pas en cassation.

Dura lex, sed lex !

[actu] Dossier archivé

[Politique] DĂ©cret n° 2019-973 du 20 septembre 2019

Il agite les rĂ©seaux sociaux et fait couler beaucoup d’encre : Nemo vous l’offre in extenso, le DĂ©cret relatif Ă  la situation des anciens Premiers ministres !

Cinq minuscules articles qui ulcĂšrent les Français, dont les retraitĂ©s. Mais ces dispositions ne s’appliqueront qu’Ă  ceux qui en feront la demande. Selon vous, seront-ils nombreux ? 😉

Décret n° 2019-973 du 20 septembre 2019 relatif à la situation des anciens Premiers ministres

Article 1
L’Etat met Ă  disposition des anciens Premiers ministres, sur leur demande, un agent pour leur secrĂ©tariat particulier, pendant une durĂ©e maximale de dix ans Ă  compter de la fin de leurs fonctions et au plus tard jusqu’Ă  ce qu’ils atteignent l’Ăąge de soixante-sept ans.
Le prĂ©sent article ne s’applique pas aux anciens Premiers ministres qui disposent d’un secrĂ©tariat pour l’exercice d’un mandat parlementaire, d’un mandat d’Ă©lu local ou d’une fonction publique.


Article 2
L’Etat met Ă©galement Ă  la disposition des anciens Premiers ministres, sur leur demande, un vĂ©hicule de fonction et un conducteur automobile, et prend en charge les dĂ©penses affĂ©rentes.
Le prĂ©sent article ne s’applique pas aux anciens Premiers ministres qui disposent d’un vĂ©hicule de fonction pour l’exercice d’un mandat parlementaire, d’un mandat d’Ă©lu local ou d’une fonction publique.


Article 3
Le dispositif de soutien apporté aux anciens Premiers ministres est coordonné par les services du Premier ministre qui assurent la liaison avec les ministÚres dont les personnels sont mis à disposition en application des articles 1er et 2.


Article 4
Les anciens Premiers ministres dont les fonctions ont cessĂ© avant la publication du prĂ©sent dĂ©cret bĂ©nĂ©ficient du dispositif prĂ©vu Ă  l’article 1er pendant une durĂ©e de dix ans Ă  compter de cette publication.
Les anciens Premiers ministres qui bénéficient, à la date de publication du présent décret, de moyens mis à leur disposition dans un cas prévu au dernier alinéa des articles 1er et 2, cessent de bénéficier au plus tard le premier jour du troisiÚme mois suivant la publication du présent décret, des moyens mis à leur disposition prévus au premier alinéa des articles 1er et 2.


Article 5
Le Premier ministre et le ministre de l’action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du prĂ©sent dĂ©cret, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.

[Actu] DrĂŽle d’oiseau

Ce matin, s’est ouvert le procĂšs de Jean-Luc MĂ©lenchon. PrĂ©venu de s’ĂȘtre violemment opposĂ© Ă  la perquisition de ses bureaux en Octobre 2018, l’Ă©lu de la France Insoumise dĂ©nonce « un procĂšs politique ».

Et pendant que l’on dĂ©bat, lui, il twitte. ImpunĂ©ment.

Cela ne choque personne ? Essayez, vous, de le faire Ă  votre procĂšs !

[Justice] Vendredi 1ïžâƒŁ3ïžâƒŁ…

4 ans fermes d’emprisonnement et 10 ans d’inĂ©ligibilitĂ©. Le Tribunal Correctionnel de Paris fut intraitable Ă  l’Ă©gard de Patrick Balkany qui ce soir, dormira en prison. Le message de la justice est clair. Certains doivent trembler !