Une justice déraisonnable⚖️

La libération de Ramon Cortes nous a beaucoup émue. Cet homme fut jugé et condamné à 30 ans de réclusion criminelle pour avoir, le 16 Septembre 2013 abattu d’une balle dans la tête son ex-épouse, Rosine Roig.

Il nous faut vous expliquer pourquoi. Aux termes de la loi de réforme de la justice du 23 Mars 2019, le délai doit rester « raisonnable » entre les procès de première instance et en appel. «La loi est dure mais elle doit passer. Je sais que mes explications aujourd’hui sont inaudibles pour la famille de la victime et pour le public, mais je dois vous demander la remise en liberté de Monsieur Cortès», a déclaré mercredi, devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nîmes, l’avocat général Hervé Poinot. «Les juridictions sont surchargées, elles n’ont plus les moyens de fonctionner, c’est ainsi, c’est triste, mais c’est le cas».

Au Tribunal du Mans, la situation n’est guère meilleure :

Partout en France, la Justice implose. Nemo n’a de cesse de le dénoncer. Mais parfois, les mots sont dérisoires. Alors, espérons que Ramon Cortes (qu’un contrôle judiciaire encadre sévèrement) se présentera devant la Cour d’Assises pour y être jugé en appel. Sinon…

[Justice XXI] Le tribunal judiciaire est né ! ⚖️

Désormais, c’est fait. Le 1er Janvier à minuit, les 285 tribunaux d’instance ont fusionné avec les 164 TGI de France.

Pour les fonctionnaires de justice, cette réforme signifie la mutualisation des greffes et le déploiement du SAUJ (*). Quant aux justiciables, ils peuvent désormais saisir la justice à partir du tribunal le plus proche de chez eux. Avec l’aide,dont Nemo vous parle souvent sur ce blog, du numérique à travers la dématérialisation des procédures. Ajoutons, tout de même, que certaines juridictions se spécialisent dans des contentieux.

Bref, pas grand chose ne change. La pénurie de personnel (magistrats et greffe) reste forte. Espérons que le tribunal judiciaire n’accentuera pas les délais de traitement des procédures déjà très importants.

(*) SAUJ : service d’accès unique du justiciable