🎶Dieu m’a donné la foi❗

Certains jours, il vaut mieux y croire. A quoi ? Nous ne savons pas trop. Et puis de toute façon, nous n’avons pas le temps d’y réfléchir. En arrivant le matin, on relève ses manches et on plonge. 🙂

[Justice XXI] L'open data

Les Open Data, ou données ouvertes, sont des données auxquelles l’accès est public et libre de droit, tout comme leur exploitation. Et, dans le monde judiciaire, une petite révolution se prépare…

Car le 13 Décembre, le Ministère de la Justice a publié un projet de décret encadrant la communication des décisions de justice. Vous avez bien lu ! Dans quelques mois, vous pourrez consulter, dans un format numérique, les jugements qui vous semblent pertinents.

Bien sûr, la vie privée sera protégée. Ce décret prévoit qu’avant d’être publié, le jugement sera « purgé » des informations sensibles : nom et adresse des parties, identité des magistrats… En outre, la consultation devra avoir été sollicitée auprès de la juridiction compétente. En cas de refus, une procédure (sur requête) sera possible.

Au pénal, le Procureur de la République pourra s’opposer à la délivrance d’une copie si celle-ci est demandée dans l’intention de nuire. De même que la copie délivrée pourra avoir été occultée « de tout ou partie des motifs de la décision lorsque la communication de ces éléments d’identification ou de ces motifs est susceptible de porter atteinte à la sécurité ou au respect de la vie privée des personnes mentionnées dans la décision ou de leur entourage, aux intérêts fondamentaux de la nation, au secret médical ou aux secrets en matière commerciale et industrielle. « 

Pour l’heure, rien n’est encore fait. La concertation se poursuit afin de rechercher le meilleur équilibre juridique et technique entre d’une part, la diffusion la plus large possible des décisions au public et, d’autre part, la protection de la vie privée des personnes et des données à caractère personnel.

Avec la Loi Justice XXI, l’institution judiciaire poursuit sa mue. Félicitons-en nous ! 🙂

Entre ombre et lumière

Dès l’ouverture de l’audience des juridictions administratives ou judiciaires, l’emploi de tout appareil permettant d’enregistrer, de fixer ou de transmettre la parole ou l’image est interdit. Le président fait procéder à la saisie de tout appareil et du support de la parole ou de l’image utilisés en violation de cette interdiction.

Toutefois, sur demande présentée avant l’audience, le président peut autoriser des prises de vues quand les débats ne sont pas commencés et à la condition que les parties ou leurs représentants et le ministère public y consentent.

Toute infraction aux dispositions du présent article sera punie de 4 500 euros d’amende. Le tribunal pourra en outre prononcer la confiscation du matériel ayant servi à commettre l’infraction et du support de la parole ou de l’image utilisé.

Article 38 ter de la loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de la presse

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[#Docs] Le bénéfice du doute ⚖️

Que ressent-on lorsqu’un gardien vous annonce, trente-six ans plus tard, que vous sortirez bientôt de prison ? Parce que vous avez été condamné à tort ?

De la colère ? De la haine ? Ou du désespoir ?

A Baltimore aux Etats-Unis, le tribunal a jugé qu’Alfred Chestnut, Andrew Stewart et Ransom Watkins étaient innocents du meurtre du jeune DeWitt Duckett, abattu dans son école alors qu’il n’avait que 14 ans. Au mauvais endroit au mauvais moment, Chesnut, Stewart et Watkins, âgés de 16 ans avaient été accusés puis condamnés par la justice américaine à la réclusion à perpétuité.

« C’est une tragédie qu’on leur ait volé 36 ans » a reconnu la Procureure de Baltimore qui s’est engagée à les indemniser financièrement. Mais l’argent peut-il réparer ?

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[Mineurs] Devenir famille d’accueil

En France, plus de 80 000 jeunes sont pris en charge par 45 0000 familles d’accueil. La Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) recherche davantage de familles, pour des accueils de courtes ou longues durées. Pourquoi pas vous ?

C’est quoi, une famille d’accueil ?

La famille d’accueil est pilotée par un assistant familial qui, au sein de la famille, héberge à son domicile un ou plusieurs mineurs ou jeunes majeurs ayant rencontré des difficultés avec la Justice.

Il s’agit d’un emploi réel, rémunéré en fonction du nombre d’enfants accueillis et de la durée de leur présence. L’indemnité est de 36 €/jour (40 €/jour à compter du 1er Janvier 2020) et par jeune accueilli.

La famille d’accueil est accompagnée par une équipe éducative disponible 24h/24. L’assistant familial bénéficie de formations tout au long de l’année.

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[Justice] Dutroux, le démon belge

Discrètement, sans bruit, Marc Dutroux tente de sortir de prison.

Souvenez-vous. En 2004, il avait été reconnu coupable d’avoir violé, torturé, séquestré et tué six jeunes filles belges . Et condamné à la réclusion à perpétuité.

En novembre 2012, alors emprisonné à Nivelles (Belgique), Dutroux avait demandé à purger sa peine à l’extérieur de la prison sous la surveillance d’un bracelet électronique . Les magistrats refusèrent. Mais sa demande avait suscité l’émoi en Belgique car, selon la loi, Dutroux est libérable depuis le 30 avril 2013.

A 62 ans Marc Dutroux est détenu depuis 23 ans. Aujourd’hui, « le démon belge », comme le surnomment les Bruxellois, entend obtenir sa libération conditionnelle à l’aide d’une expertise psychiatrique qui devra déterminer sa dangerosité et le risque de récidive. Le tribunal de l’application des peines de Bruxelles, exceptionnellement composé de cinq juges, siégera le 17 Octobre, à huis clos, à la prison de Nivelles .

Lors de son procès en 2004 devant la cour d’assises d’Arlon (Belgique), Marc Dutroux n’avait exprimé aucun regret ni excuse.