Au tribunal, le juge interroge Henri Rochefort :
« Soutenez-vous que l’accusé n’a pas prémédité son acte alors qu’il avait sur lui un revolver chargé ? »
« En ce moment, j’ai sur moi de quoi commettre un attentat à la pudeur et je vous assure que l’idée ne m’en effleure même pas. »
Est un accident du travail le fait pour un employé de cirque de se faire arracher le bras par un tigre.
CA Paris, 16/02/2012.
Par un décret n° 2020-357 du 28 mars 2020, le gouvernement a forfaitisé la contravention de 5ème classe applicable en cas de récidive.
Ainsi donc, les deux premières infractions restent contraventionnelles. Mais la 3ème fois, le non respect du confinement sera sévèrement sanctionné par une amende de 3750 € et jusqu’à 6 mois d’emprisonnement.
Il y aura tolérance zéro. Nemo vous aura prévenus ! 😉
« Raoult, tu vas arrêter de dire des conneries d’ici demain 14 heures, sinon tu verras ». Bien entendu, l’appel téléphonique était anonyme. Le Professeur Raoult a déposé plainte contre X pour « menaces de mort » et « acte d’intimidation envers un chargé de mission de service public ».
Les Parquets de Marseille et de Nantes ont ouvert une enquête.
En vertu de la Circulaire du Garde des Sceaux du 14 Mars 2020, prise en application de l’arrêté prévoyant notamment la « fermeture des lieux accueillant du public non indispensables à la vie de la nation jusqu’au 15 avril », les tribunaux judiciaires ont activé leur plan de continuation d’activité (PCA).
Toutes les audiences dites « non urgentes » sont annulées. Seules subsistent celles qui mettent en cause les libertés publiques fondamentales : les audiences correctionnelles, les présentations devant les Juges d’Instruction, des Libertés ou celui des mineurs…Les Maisons de Justice et du Droit sont, elles, totalement fermées.
Après l’interminable grève des avocats, le service public de la Justice doit donc affronter une nouvelle épreuve.
Combien de temps durera le confinement ? Les scientifiques, pessimistes, évoquent le 15 Avril. Une catastrophe pour les tribunaux qui, déjà engorgés, renvoient les dossiers à plus de huit mois.
Fidèles lecteurs, votre salle d’audience reste ouverte. Ici, pas de masque ni de virus. Nous continuerons à échanger et à débattre sur notre drôle de quotidien. Et puis, derrière nos PC, smartphones ou tablettes, nous ne contaminons personne. Soyez responsables, #restezchezvous.
Aucun malade dans la salle ? 😉
