Pollution : la loi européenne ne confère pas de droits particuliers

Dans un rapport publié le 24/11/2022, l’Agence européenne de l’environnement révèle qu’il y a deux ans, les particules fines (qui pénètrent profondément dans les poumons) ont provoqué la mort de 238 000 européens, restant ainsi la menace environnementale la plus importante pour notre santé.

La directive « Air pur pour l’europe »

« Afin de protéger la santé humaine et l’environnement dans son ensemble », la directive européenne du 21/05/2008 fixe des normes pour la qualité de l’air ambiant à des dates précises.

Afin de protéger la santé humaine et l’environnement dans
son ensemble, il est particulièrement important de lutter
contre les émissions de polluants à la source, ainsi que de
définir et de mettre en œuvre les mesures de réduction les
plus efficaces aux niveaux local, national et communau-
taire. Il convient dès lors d’éviter, de prévenir ou de réduire
les émissions de polluants atmosphériques nocifs, et de
définir des objectifs appropriés en matière de qualité de l’air
ambiant en tenant compte des normes, des orientations et
des programmes de l’Organisation mondiale de la santé.

En cas de dépassement, les Etats membres (dont la France) doivent établir des plans relatifs à la qualité de l’air qui prévoient des mesures appropriées pour que cette période de dépassement soit la plus courte possible.

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