[GPA] Raison garder 👶

Il y a des parents et leur désir d’enfant. Il y a la loi française. Il y a des enfants nés d’un ventre étranger. Et il y a la Cour de Cassation. Enfin, il y a le gouvernement et sa loi bioéthique.

Pendant vingt ans, la justice est restée insensible à la douleur de la famille Mennesson dont les enfants, désormais majeurs, sont nés aux Etats-Unis d’une mère porteuse. Et puis ce 4 Octobre, dans un arrêt dit d’espèce (exceptionnel, qui ne pourra faire jurisprudence), la Cour de Cassation a fait prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant.

Aussitôt, médias et réseaux sociaux se sont enflammés. Car en France, la loi sur la bioéthique, et sa PMA, suscitent les plus vives controverses. Il n’est pas certain que le pays soit prêt à pareille (r)évolution.

Mais si la Cour de Cassation a, dans cet arrêt du 4 Octobre, autorisé la transcription des actes de naissance des enfants Mennesson sur les registres de l’état civil français, il faut raison garder.

D’une part, nous l’avons dit, il s’agit d’un arrêt d’espèce. Il n’est pas certain que les autres tribunaux s’alignent à leur tour. Soulignons que l’affaire Mennesson était hors norme ; l’on peut d’ailleurs s’interroger sur la volonté des Conseillers de vouloir y mettre un terme en reconnaissant le statut de « mère d’intention ». D’autre part, la GPA reste interdite en France. Bien embarrassé, le gouvernement a rappelé que l’adoption restait la voie légale de la filiation . L’amendement voté « par surprise » cette nuit, à une voix près, sera donc … revoté.

In fine, tout irait bien si une question ne subsistait : le parent qui refuse d’adopter agit-il dans l’intérêt supérieur de l’enfant né à l’étranger, d’un ventre acheté ? Le Nigéria, qui propose les premières usines à bébés, a bien saisi l’intérêt financier. Et si les Mennesson avaient ouvert une brèche qui ne se refermera jamais ?