A la barre ⚖️ 1️⃣1️⃣

A qui appartient l’ancien chemin qui relie le lieu-dit Penvernic à Kerdenniel, dans le Finistère ? La commune, qui s’en dit propriétaire, veut le rendre accessible au public. Ce que conteste le plaignant, propriétaire des parcelles que le sentier traverse. Le différend fut porté devant la justice.

Pour l’assister, le propriétaire a choisi deux avocates du Barreau de Quimper. Première instance, appel, cassation… l’affaire dure depuis six ans lorsque, in fine, la Cour de Cassation le déclare… co-propriétaire du sentier ! L’homme est furieux.

Il se considère victime d’un abus de confiance. Pas de la partie adverse mais… de la part de ses avocates ! Car ne l’ayant pas « suffisamment écouté », elles l’auraient mal défendu, lui faisant perdre le procès.

Alors, il a porté plainte contre elles.

Pas sûr que dans cette nouvelle affaire, le Parquet soit tout ouïe ! 😀

A la barre ⚖️ 3

Le 14 Juillet 2014, le corps de Julie est retrouvé, carbonisé, dans la forêt de Haye (Meurthe et Moselle). La jeune femme a été sauvagement frappée par un objet contendant ; sa mâchoire est fracturée.

Les enquêteurs soupçonnent très vite son compagnon. L’appartement du couple est maculé de sang. Et selon l’enquête, le corps a été transporté dans la voiture du jeune homme.

En 2018, la Cour d’Assises de Metz le juge coupable d’avoir tué Julie. Et le condamne à vingt ans de réclusion criminelle. Mais l’accusé demande que les faits soient correctionnalisés ; il interjette appel.

Il y a quelques jours, la Cour d’Assises des Landes a confirmé la culpabilité de l’accusé. Elle aggrave la condamnation et le condamne à trente années de réclusion criminelle.

« C’est une peine qui au regard du dossier, n’est pas du tout justifiée », a réagi l’un de ses avocats . Ainsi que l’a dit la cour dans sa motivation, cette aggravation est quasi exclusivement fondée sur le mauvais comportement de l’accusé » .

Celui-ci s’était endormi à l’audience.

A la barre ⚖️ 2

Le 13 Octobre 2016, l’émission Envoyé Spécial a diffusé, sur France 2, un reportage consacré à la crise de la production laitière et la mobilisation des producteurs de lait contre le groupe Lactalis dont le conseil de surveillance est présidé par Emmanuel Besnier. Dans ce reportage, les téléspectateurs ont pu admirer le Château de Vallon, luxueuse résidence secondaire de M. Besnier grâce aux images aériennes tournées par les journalistes qui en outre, en mentionnèrent l’adresse exacte.

Considérant que France 2 avait porté atteinte à sa vie privée, Emmanuel Besnier l’a assignée sur le fondement de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme et de l’article 9 du Code Civil aux fins d’obtenir réparation de son préjudice. Il sollicitait, en outre, l’interdiction de toute nouvelle diffusion de ces images.

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A la barre ⚖️ 1

Le Barreau de St Gaudens, tout près de Toulouse, compte dix-sept Avocats inscrits. Leur bâtonnier, Me Ghislaine Lecussan, est installée depuis 1981. Avec son associée, le cabinet traite essentiellement les contentieux du droit du travail et du droit de la famille.

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