[Conso] Le FVA 🚗

Depuis des années, l’Etat l’évoquait sans l’annoncer officiellement. Au fil du temps, il était un peu devenu l’Arlésienne . Mais le 1er Janvier 2019, le Fichier des Véhicules Assurés (ou FVA) est entré en vigueur. Les mailles du filet se sont resserrées autour des automobilistes qui refusent de s’assurer…

Un fichier

Selon l’Observatoire National de la Sécurité Routière, chaque année en France, plus de 700000 automobilistes ne sont pas assurés. Sept pour cent sont à l’origine d’un accident mortel. C’est alors le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires qui indemnise les victimes. C’est-à-dire la collectivité qui ensuite, se retourne contre le conducteur non assuré pour obtenir le remboursement des sommes avancées. En cas de polytraumatismes ou de handicap (voire de décès), les indemnités peuvent atteindre des montants très élevés.

Pour lutter contre ce fléau, la loi de modernisation de la justice a introduit le fichier des véhicules assurés, qui, alimenté par les assureurs, regroupe toutes les informations relatives aux contrats souscrits par les assurés, à savoir :

  • L’immatriculation du véhicule ;
  • Le nom de l’assureur ;
  • Le numéro du contrat et sa période de validité.

Ces informations doivent être fichées dans les 72 heures suivant l’entrée en vigueur ou la fin du contrat d’assurance. 

Trop tard !

…accessible aux forces de l’ordre

Pour l’instant, le fichier est consulté par policiers et gendarmes lors des contrôles routiers si l’automobiliste ne peut pas justifier son assurance. Bientôt, il pourra être utilisé lors de la lecture automatique des plaques d’immatriculation (contrôles radars de vitesse à distance). Ainsi, une contravention pour défaut d’assurance accompagnera automatiquement le procès-verbal d’excès de vitesse.

Bien entendu, le FVA peut également être consulté par le FGAO dans le cadre de l’indemnisation des victimes des accidents de la route .

Assurez votre véhicule !

Est-il besoin de le rappeler ? Ne pas assurer sa voiture, sa moto ou son camion, c’est commettre un délit puni par une amende de 3 750 euros (7 500 euros en cas de récidive) pouvant être assortie de peines complémentaires (suspension ou annulation du permis, interdiction de le repasser, confiscation du véhicule).

Assurer son véhicule, c’est se protéger et protéger les autres. La sécurité routière, c’est la responsabilité de tous.

Vous voilà prévenus ! 🙂

[Justice] Raconte Moix …

Le torchon brûle entre Laurent Ruquier et la direction de France Télévisions après l’interview, la semaine dernière, de l’écrivain Yann Moix sur le plateau de l’émission On n’est pas couché. Selon Europe 1 et le JDD, il serait reproché à l’animateur d’avoir été complaisant avec son ancien chroniqueur, Catherine Barma accusant les deux hommes d’entretenir des « liens consanguins et incestueux ».

raconte Moix en + !

Nuit d’ivresse ⚽

Lendemain de liesse devant le palais de justice. ⚖️

L’heure est au nettoyage.

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La tactique du gendarme ⛔

Les panneaux de limitation de vitesse vont encore changer sur certaines portions de route. Car hier, 6 juin, l’Assemblée nationale a voté la possibilité d’un assouplissement par les départements et les maires de la limitation à 80 km/h sur les routes secondaires.

Bien sûr, des conditions sont requises et les collectivités territoriales devront longuement motiver leur demande. Mais déjà, plusieurs dossiers sont prêts. Les élus (essentiellement de droite) sont dans les starting-blocks.

Faut-il y voir une concession d’Emmanuel Macron ? Plutôt une manœuvre habile. Car la vitesse représente l’une des principales causes de mortalité sur les routes en France. Ainsi, à quelques mois des municipales, les élus auront à choisir : être élu ou sauver des vies ❓ 🙄🙄

3 hommes …et un prétoire

Trois hommes … trois procès. Le premier nous rappelle que la vie est fragile. Le deuxième ne reposera jamais en paix. Le dernier ? Que les promesses n’engagent que ceux qui les croient ! 😉

Vincent Lambert

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Le Dr Sanchez, médecin et le CHU de Reims ont été cités par les parents de Vincent Lambert devant le Tribunal Correctionnel pour non assistance à personne en danger.

«Il s’agit de faire valoir que le médecin et l’hôpital, en décidant d’arrêter d’hydrater et d’alimenter Vincent Lambert malgré les mesures provisoires formulées par le Comité international des droits des personnes handicapées de l’ONU, agissaient en dehors du droit», a exposé leur avocat , Me Jean Paillot.

L’affaire sera prochainement évoquée par le Tribunal Correctionnel de Reims.

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