Décès de Pierre Truche

Une bien triste nouvelle est venue assombrir cette journée de confinement printanière: Pierre Truche est mort. Il avait 90 ans.

C’est une grande figure de la Justice qui disparaît. A Lyon en 1987, Pierre Truche avait requis au procès de Klaus Barbie . Pour l’éminent magistrat, l’inhumain, toujours inacceptable, devait être jugé et réprimé.

Plus tard, Pierre Truche avait été nommé procureur général près la cour d’appel de Paris, puis procureur général près la Cour de cassation, qu’il a présidée de 1996 à 1999.

[#Covid19] Le glaive suspendu

En vertu de la Circulaire du Garde des Sceaux du 14 Mars 2020, prise en application de l’arrêté prévoyant notamment la « fermeture des lieux accueillant du public non indispensables à la vie de la nation jusqu’au 15 avril », les tribunaux judiciaires ont activé leur plan de continuation d’activité (PCA).

Toutes les audiences dites « non urgentes » sont annulées. Seules subsistent celles qui mettent en cause les libertés publiques fondamentales : les audiences correctionnelles, les présentations devant les Juges d’Instruction, des Libertés ou celui des mineurs…Les Maisons de Justice et du Droit sont, elles, totalement fermées.

Après l’interminable grève des avocats, le service public de la Justice doit donc affronter une nouvelle épreuve.

Combien de temps durera le confinement ? Les scientifiques, pessimistes, évoquent le 15 Avril. Une catastrophe pour les tribunaux qui, déjà engorgés, renvoient les dossiers à plus de huit mois.

Fidèles lecteurs, votre salle d’audience reste ouverte. Ici, pas de masque ni de virus. Nous continuerons à échanger et à débattre sur notre drôle de quotidien. Et puis, derrière nos PC, smartphones ou tablettes, nous ne contaminons personne. Soyez responsables, #restezchezvous.

Aucun malade dans la salle ? 😉

[En Bref] Justice pour tous

Edouard Balladur, 90 ans, sera bien jugé par la Cour de Justice de la République pour « complicité d’abus de biens sociaux » et « recel ». Le 8 Mai 2002, un attentat avait tué quinze personnes à Karachi, dont onze employés français de la Direction des chantiers navals (ex-DCN) qui travaillaient à la construction d’un des sous-marins Agosta vendus au Pakistan. Selon les magistrats , les comptes de campagne d’Edouard Balladur, pourtant validés par le Conseil constitutionnel, furent en partie financés via un système de rétrocommissions illégales estimées à plusieurs millions d’euros, sur des ventes de sous-marins au Pakistan (Agosta) et de frégates à l’Arabie Saoudite (Sawari II), lorsqu’il était au gouvernement entre 1993 et 1995.


« Stairway to heaven », chanson culte de Led Zeppelin n’est pas la copie de « Taurus » du groupe Spirit. Selon la Cour d’Appel de San Francisco, les plaignants n’ont pas réussi à prouver que des éléments de « Taurus » étaient « intrinsèquement similaires » à l’introduction de « Stairway to Heaven ». Ils réclamaient entre 3 et 13 millions de dollars au titre des droits d’auteur.


Selon le Nouvel Observateur, une ordonnance du juge d’instruction a, le 9 mars, refusé d’ordonner l’expertise psychiatrique de Benjamin Griveaux . Cette mesure était demandée par Me Juan Branco, au nom de Piotr Pavlenski.


Le procès des attentats de Janvier 2015 sera filmé en raison de « la nature des faits, l’ampleur des attaques, la multiplicité des cibles visées, ainsi qu’à la réaction et l’émoi que cela a suscité dans la société française» selon le parquet national antiterroriste. Ce procès se tiendra du 4 mai au 10 juillet 2020… si la pandémie le permet.

[Justice] Fourniret a tué Estelle Mouzin

Ce soir, il n’y a plus d’énigme : Michel Fourniret a avoué avoir tué la petite Estelle Mouzin, qui avait mystérieusement disparu en rentrant de l’école, un soir de Janvier 2003.

Nous pensons fort ses parents, qui la cherchaient depuis 17 ans. Pour eux, le chemin de croix n’est pas fini. Il leur faut encore savoir où se trouve le corps, assister à son exhumation pour, enfin, connaître les résultats des analyses ADN.

Alors et seulement alors, le deuil pourra commencer. Il sera national car depuis 17 ans, c’est toute la France qui cherchait Estelle. Nous étions nombreux à l’espérer encore vivante. Mais hélas dans le ciel, une petite étoile brillait. Estelle avait 9 ans.

[Conso] Le FVA 🚗

Depuis des années, l’Etat l’évoquait sans l’annoncer officiellement. Au fil du temps, il était un peu devenu l’Arlésienne . Mais le 1er Janvier 2019, le Fichier des Véhicules Assurés (ou FVA) est entré en vigueur. Les mailles du filet se sont resserrées autour des automobilistes qui refusent de s’assurer…

Un fichier

Selon l’Observatoire National de la Sécurité Routière, chaque année en France, plus de 700000 automobilistes ne sont pas assurés. Sept pour cent sont à l’origine d’un accident mortel. C’est alors le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires qui indemnise les victimes. C’est-à-dire la collectivité qui ensuite, se retourne contre le conducteur non assuré pour obtenir le remboursement des sommes avancées. En cas de polytraumatismes ou de handicap (voire de décès), les indemnités peuvent atteindre des montants très élevés.

Pour lutter contre ce fléau, la loi de modernisation de la justice a introduit le fichier des véhicules assurés, qui, alimenté par les assureurs, regroupe toutes les informations relatives aux contrats souscrits par les assurés, à savoir :

  • L’immatriculation du véhicule ;
  • Le nom de l’assureur ;
  • Le numéro du contrat et sa période de validité.

Ces informations doivent être fichées dans les 72 heures suivant l’entrée en vigueur ou la fin du contrat d’assurance. 

Trop tard !

…accessible aux forces de l’ordre

Pour l’instant, le fichier est consulté par policiers et gendarmes lors des contrôles routiers si l’automobiliste ne peut pas justifier son assurance. Bientôt, il pourra être utilisé lors de la lecture automatique des plaques d’immatriculation (contrôles radars de vitesse à distance). Ainsi, une contravention pour défaut d’assurance accompagnera automatiquement le procès-verbal d’excès de vitesse.

Bien entendu, le FVA peut également être consulté par le FGAO dans le cadre de l’indemnisation des victimes des accidents de la route .

Assurez votre véhicule !

Est-il besoin de le rappeler ? Ne pas assurer sa voiture, sa moto ou son camion, c’est commettre un délit puni par une amende de 3 750 euros (7 500 euros en cas de récidive) pouvant être assortie de peines complémentaires (suspension ou annulation du permis, interdiction de le repasser, confiscation du véhicule).

Assurer son véhicule, c’est se protéger et protéger les autres. La sécurité routière, c’est la responsabilité de tous.

Vous voilà prévenus ! 🙂

[Justice] Raconte Moix …

Le torchon brûle entre Laurent Ruquier et la direction de France Télévisions après l’interview, la semaine dernière, de l’écrivain Yann Moix sur le plateau de l’émission On n’est pas couché. Selon Europe 1 et le JDD, il serait reproché à l’animateur d’avoir été complaisant avec son ancien chroniqueur, Catherine Barma accusant les deux hommes d’entretenir des « liens consanguins et incestueux ».

raconte Moix en + !