Nemo Auditur

Tout droit… ou presque !

« La crainte suit le crime, et c’est son châtiment. »

Voltaire

29 octobre 2020

Nous sommes dans le Gard. Cour d’Appel de Nîmes. Il s’agit de statuer sur la demande de mise en liberté de ce père de famille, marié à une femme qu’il viole fréquemment la nuit, pendant que les enfants dorment. La journée, il l’empêche de sortir. Il refuse aussi que les enfants aillent à l’école. Alors, …

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Mardi 6 octobre, le Garde des Sceaux a transmis aux Procureurs Généraux ses directives de politique pénale générale. Il leur faudra lutter activement contre la petite délinquance locale . « L’action pénale devra être plus effective, plus rapide, mieux comprise, et ainsi asseoir la pleine crédibilité de l’autorité judiciaire« . Le ton est donné. Une justice plus …

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Après avoir confié l’ENM (Ecole Nationale de la Magistrature) aux avocats, le Garde des Sceaux lance une nouvelle attaque . Dans un entretien à lire dans Le Parisien, Eric-Dupond-Moretti déclare espérer une justice « totalement filmée et diffusée » afin d’offrir une « garantie démocratique » aux Français. Filmer les procès, souvenez-vous, nous en parlions dans ce billet. « La …

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Il y a (déjà !) dix ans, la réforme de la carte judiciaire a fermé plusieurs dizaines de tribunaux sur le territoire, éloignant les justiciables et les privant d’un accès au droit jusque là très facile. En réponse aux nombreuses critiques et face à l’inquiétude des professionnels du droit, l’Etat avait promis d’accentuer la dématérialisation …

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