Justice

Une justice déraisonnable⚖️

/ Nemo Auditur / 30 Commentaires

La libération de Ramon Cortes nous a beaucoup émue. Cet homme fut jugé et condamné à 30 ans de réclusion criminelle pour avoir, le 16 Septembre 2013 abattu d’une balle dans la tête son ex-épouse, Rosine Roig.

Il nous faut vous expliquer pourquoi. Aux termes de la loi de réforme de la justice du 23 Mars 2019, le délai doit rester « raisonnable » entre les procès de première instance et en appel. «La loi est dure mais elle doit passer. Je sais que mes explications aujourd’hui sont inaudibles pour la famille de la victime et pour le public, mais je dois vous demander la remise en liberté de Monsieur Cortès», a déclaré mercredi, devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nîmes, l’avocat général Hervé Poinot. «Les juridictions sont surchargées, elles n’ont plus les moyens de fonctionner, c’est ainsi, c’est triste, mais c’est le cas».

Au Tribunal du Mans, la situation n’est guère meilleure :

Partout en France, la Justice implose. Nemo n’a de cesse de le dénoncer. Mais parfois, les mots sont dérisoires. Alors, espérons que Ramon Cortes (qu’un contrôle judiciaire encadre sévèrement) se présentera devant la Cour d’Assises pour y être jugé en appel. Sinon…

[Iran] Compter les morts ✈️

/ Nemo Auditur / 13 Commentaires

L’armée iranienne a reconnu avoir abattu le Boeing 737 qui transportait 176 personnes , dont des Iraniens, des Canadiens, des Ukrainiens, des Allemands, des Suédois et des Afghans. Aucun n’a survécu.

La colère est grande en Iran où des manifestants réclament réparation. Car selon un député iranien, l’appareil aurait été confondu avec un missile de croisière américain. Le général de brigade Amirali Hajizadeh, commandant de la branche aérospatiale des Gardiens de la Révolution, a endossé la «responsabilité totale» de cette « impardonnable erreur ».

Lundi, le président Hassan Rohani a promis que son pays punirait tous les responsables. «Pour notre peuple, il est très important dans cet accident que quiconque a été fautif ou négligent à tout niveau» soit poursuivi en justice, a précisé le président iranien dans un discours télévisé, précisant que «tous ceux qui devraient être punis doivent être punis». «Le système judiciaire doit former un tribunal spécial avec des juges de haut rang et des douzaines d’experts (…) le monde entier va regarder», faisant allusion à une mise en garde de Donald Trump.

En Iran, les juges sont diplômés de la loi islamique (charia) qui leur confèrent un pouvoir absolu. La peine de mort est régulièrement prononcée. Et appliquée.

Ce sera oeil pour oeil, mort pour mort. Et après ? Espérons qu’ils ne récidiveront pas. Car l’Iran est déterminée à se doter de l’arme nucléaire. 😀

[Lexique]Entre deux mots 👑

/ Nemo Auditur / 30 Commentaires

Comment s’adresse-t-on au juge qui préside l’audience ? » demande Nemo à ses étudiants. Tic… tac… ça cogite. Les étudiants se remémorent la dernière série de Netflix et un timide « votre Honneur ? » jaillit de la salle. OOoohh nOooon ! ça recommence !

NON.

En droit pénal français, les avocats ne forment pas d’objections et le magistrat n’est pas « votre honneur ». On lui répond plus simplement par « Madame (ou) Monsieur le(a) Président(e) ». Si l’avocat est resté « Maître », le Greffier est redevenu « Madame ou Monsieur le Greffier » en 1965, date de sa fonctionnarisation.

Sauf aujourd’hui, jour de l’Epiphanie où nous somme tous des king ov ze world. Appelez-nous donc « Majesté » ! 😀

[Justice XXI] Le tribunal judiciaire est né ! ⚖️

/ Nemo Auditur / 13 Commentaires

Désormais, c’est fait. Le 1er Janvier à minuit, les 285 tribunaux d’instance ont fusionné avec les 164 TGI de France.

Pour les fonctionnaires de justice, cette réforme signifie la mutualisation des greffes et le déploiement du SAUJ (*). Quant aux justiciables, ils peuvent désormais saisir la justice à partir du tribunal le plus proche de chez eux. Avec l’aide,dont Nemo vous parle souvent sur ce blog, du numérique à travers la dématérialisation des procédures. Ajoutons, tout de même, que certaines juridictions se spécialisent dans des contentieux.

Bref, pas grand chose ne change. La pénurie de personnel (magistrats et greffe) reste forte. Espérons que le tribunal judiciaire n’accentuera pas les délais de traitement des procédures déjà très importants.

(*) SAUJ : service d’accès unique du justiciable

[Kézako] La correctionnalisation ⚖️

/ Nemo Auditur / 17 Commentaires

Dans un article précédent, nous évoquions la correctionnalisation des faits qui en l’espèce, était demandée par l’accusé devant la Cour d’Assises.

De quoi s’agit-il ?

En droit pénal français, le délit relève du tribunal correctionnel alors que le crime est passible de la Cour d’Assises. Dans les deux cas, si l’emprisonnement est possible, sa durée varie puisque le Tribunal Correctionnel ne peut condamner le prévenu à de la perpétuité.

Mais un procès d’assises exige des moyens : la peine est prononcée par six (en première instance) ou neuf jurés (en appel), un président et deux assesseurs (trois magistrats professionnels), des experts, des policiers et gendarmes, des moyens techniques… et du temps, beaucoup de temps pour que la Vérité jaillisse des débats.

Aussi, une pratique s’est développée : la rétrogradation des faits de crime en délit. Ou correctionnalisation. Elle permet de réguler le nombre d’affaires audiencées devant la Cour d’Assises afin de ne pas rallonger les délais d’attente.

Bien sûr, cette pratique est controversée. Il est choquant qu’un viol soit, par exemple, requalifié en agression sexuelle. Ou qu’un meurtre le soit en violences aggravées. La victime a le sentiment que les faits ont été minimisés.

Et pourtant…

La correctionnalisation est tantôt demandée par l’accusé tantôt par le Parquet. Dans le premier cas, parce qu’il encourt une peine moins grave et dans le second, parce que le dossier n’est pas suffisamment étayé pour une Cour d’Assises.

La victime peut toujours s’y opposer. Si elle l’accèpte, elle ne pourra plus revenir sur sa décision. Bien souvent, la correctionnalisation lui permet d’obtenir une décision plus rapidement.

In fine, rappelons que la loi Belloubet s’est proposée de lutter contre cette pratique en instituant le Tribunal Criminel. Depuis le 1er Septembre dans certains départements, cinq magistrats professionnels jugent des crimes passibles de 15 à 20 ans de prison. L’audiencement de ces affaires est donc plus rapide . Mais, c’est vrai, les jurés populaires ont disparu. Pour l’heure, il s’agit d’une expérimentation.

Avez-vous des questions ? 😀

Liberté chérie ⛔

/ Nemo Auditur / 6 Commentaires