Justice

Décès de Pierre Truche

/ Nemo Auditur / 12 Commentaires

Une bien triste nouvelle est venue assombrir cette journée de confinement printanière: Pierre Truche est mort. Il avait 90 ans.

C’est une grande figure de la Justice qui disparaît. A Lyon en 1987, Pierre Truche avait requis au procès de Klaus Barbie . Pour l’éminent magistrat, l’inhumain, toujours inacceptable, devait être jugé et réprimé.

Plus tard, Pierre Truche avait été nommé procureur général près la cour d’appel de Paris, puis procureur général près la Cour de cassation, qu’il a présidée de 1996 à 1999.

A la barre ⚖️ 6

/ Nemo Auditur / 9 Commentaires

L’histoire se passe à Nanterre. Madame X est avocate. Sur les bancs des tribunaux, elle croise Y. Malgré une forte attirance, leurs rapports restent confraternels. Madame X réussit le concours de la magistrature et part à Bordeaux.

Quelques mois plus tard, Madame X revient à Nanterre. Elle a 40 ans. Elle retrouve Y. Ils s’aiment et font un enfant. En apparence, tout va bien.

Car ce qu’ignore Madame X, c’est que son compagnon a une maîtresse, avocate elle aussi. C’est également la soeur d’un ministre de François Hollande (vous suivez ?)

En 2017, Madame X est mutée à La Réunion. Y promet de tout quitter lorsque subitement, il révèle sa liaison à Madame X ; il ne veut plus partir. Anéantie, Madame X s’envole avec enfant et bagages. Elle a 58 ans.

Septembre 2018. Une nouvelle fois, la magistrate revient à Nanterre. Elle y apprend que Y projette d’épouser sa maîtresse. Ivre de colère, elle se procure un acte de naissance de son ancien compagnon et publie des bans. Le jour de la cérémonie, elle convainc son beau-frère de prendre l’identité de Y (donc, de son frère) . Ainsi, en mars 2019, l’avocat de Nanterre épouse, sans le savoir, Madame X.

Le temps passe… et la nouvelle du mariage se répand. Les confrères de Monsieur Y le félicitent chaleureusement et lui expriment leur étonnement. Leur histoire n’était-elle pas finie ? Pendant ce temps, Madame XY informe la Chancellerie de son mariage et exige qu’on l’appelle, désormais, par son nom d’épouse.

Y ne comprend pas ; il contacte la Mairie de Nanterre . Et n’en croit pas ses oreilles. Furieux, il saisit le Parquet .

Poursuivie pour faux et usage de faux, faux en écriture publique ou authentique et usage, obtention indue de documents administratifs et usage de faux documents administratifs par personne dépositaire de l’autorité publique,  Madame X est aujourd’hui suspendue de ses fonctions de magistrate. Elle a été placée sous contrôle judiciaire.

Affaire suivante !

[Justice] 4️⃣3️⃣8️⃣ Millions

/ Nemo Auditur / 2 Commentaires

Où en est Bernard Tapie ? L’homme mène un double combat : contre la maladie, tout d’abord, mais aussi contre ses créanciers. Ceux-ci ayant bien compris que la Faucheuse attendait, ils multiplient (et accélèrent) les procédures de recouvrement de la dette.

Ainsi, ce 28 Février, la Cour d’Appel de Paris s’est prononcée sur le montant des sommes à rembourser au Crédit Lyonnais et au Consortium de Réalisation.

Pourquoi ?

Bernard Tapie a bénéficié d’un arbitrage favorable en 1993. Dix-sept ans plus tard, cette somme n’est toujours pas remboursée car pour s’exécuter, l’ancien ministre exige que son montant soit définitivement fixé. Ainsi, il y a trois ans, un Juge Commissaire l’avait ramenée à 322 millions d’euros. Les créanciers avaient aussitôt fait appel .

En cassation ?

Oui. Bernard Tapie estime que le 28 Février, la Cour d’Appel n’a pas répondu à toute son argumentation. Il s’est donc pourvu en cassation.

Entre temps, ses sociétés furent placées en redressement judiciaire. Selon son avocat, leur capacité à rembourser la dette n’est aucunement mise en doute même si en 2019, le Tribunal de Commerce a rejeté deux plans d’apurement d’une durée de six ans. Le 30 Avril, il statuera sur une troisième proposition qui tiendra compte du compromis de vente de l’Hôtel de Cavoye, sis Rue des St Pères à Paris (80 millions d’euros). Selon Bernard Tapie, il permettrait d’honorer le plan pendant deux ans. En cas de rejet, ses sociétés seront liquidées.

Après ? Seul Dieu le sait. La santé de Bernard Tapie s’est fortement dégradée . « Vol au-dessus d’un nid de coucou », la pièce de théâtre qu’il devait jouer en Mai prochain a été reportée sine die.

[Justice] Fourniret a tué Estelle Mouzin

/ Nemo Auditur / 10 Commentaires

Ce soir, il n’y a plus d’énigme : Michel Fourniret a avoué avoir tué la petite Estelle Mouzin, qui avait mystérieusement disparu en rentrant de l’école, un soir de Janvier 2003.

Nous pensons fort ses parents, qui la cherchaient depuis 17 ans. Pour eux, le chemin de croix n’est pas fini. Il leur faut encore savoir où se trouve le corps, assister à son exhumation pour, enfin, connaître les résultats des analyses ADN.

Alors et seulement alors, le deuil pourra commencer. Il sera national car depuis 17 ans, c’est toute la France qui cherchait Estelle. Nous étions nombreux à l’espérer encore vivante. Mais hélas dans le ciel, une petite étoile brillait. Estelle avait 9 ans.

[Retraites]L’amendement n°42467

/ Nemo Auditur / 14 Commentaires

Ce matin, s’ouvre le procès de Pénélope et François Fillon pour détournement de fonds publics, recel et complicité d’abus de biens sociaux. Les prévenus se disent « confiants » et désireux de s’expliquer devant la Justice. Une peine d’incarcération étant encourue, l’ombre de Patrick Balkany planera au-dessus du prétoire. Car les juges ont montré qu’ils pouvaient se fâcher.

Les avocats aussi. Contre la réforme des retraites, le barreau parisien a bloqué les portes d’accès au Tribunal Correctionnel. Les avocats s’accrochent. Ils revendiquent et ils protestent.

Mais en six semaines de mobilisation , il y eut peu d’avancées. Et même des reculades car vendredi, dans la plus grande discrétion, la Garde des Sceaux a déposé l’amendement n°42467 .

« Le présent amendement vise à confier à la CNBF la gestion d’un dispositif de solidarité permettant de prendre en charge tout ou partie de la hausse de cotisations pour les avocats libéraux et salariés, dont le revenu est inférieur à trois PASS. Cette solidarité pourra être financée par les droits de plaidoirie et leur contribution équivalente ainsi que les produits des réserves financières constituées par les régimes de base et complémentaires gérés par la CNBF »

Ainsi donc, Nicole Belloubet crée un dispositif dit « de solidarité » à l’égard des avocats impécunieux (ceux qui flirtent avec la liquidation judiciaire) qui sera financé par, d’une part, les droits de plaidoirie (*) et d’autre part, les économies réalisées par le régime excédentaire du CNBF, les dites économies devant, à l’origine, garantir le paiement des retraites de tous les avocats.

Incroyable ! L’amendement n°42467, c’est le hold-up du siècle qui permet au gouvernement de mettre la main sur des fonds dont il détourne l’affectation.

Six semaines de grève. De renvois, de prévenus non assistés. Six semaines que les tribunaux entassent les dossiers (et leurs victimes) dans l’attente d’audiences qui se tiendront à 6 voire 18 mois. Dans ces conditions, l’amendement n°42467 est une nouvelle provocation .

Les époux Fillon en pâtiront peut-être. Car une demande de renvoi sera déposée. Mais, nous assure-t-on, l’affaire sera évoquée mercredi. Trois ans que les Fillon attendent… pour tout le monde, ça commence à faire long.

(*) Les droit de plaidoirie (13 € par affaire plaidée) sont acquittés par les clients, à charge pour les avocats de les reverser à la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF).

Difficile mutation

/ Nemo Auditur / 12 Commentaires

Moderniser les services publics pour en maîtriser les dépenses. Les démocraties ont décidé de relever ce défi : éducation, impôts et bien entendu, Justice sont dotés d’outils informatiques performants qui permettent d’aller plus haut, plus loin (mais pas forcément plus vite) et de supprimer des emplois.

Mais la modernisation coûte cher. Et, en ces temps de disette budgétaire, les Etats tantôt hésitent, tantôt rognent sur la dépense.

En France, la chaîne pénale souffre d’un applicatif lent car sous-dimensionné, qui accumule, quotidiennement, des pannes qui retardent les services. Au Québec, les officiers de police transmettent leurs procédures par télécopieur ; à réception, des agents les saisissent sur l’un des 70 logiciels informatiques… qui ne communiquent pas entre eux.

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