Vacances judiciaires

Je l’ignore. Et vous ?

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Indépendance

« Jugé avec cinq autres personnes pour escroquerie dans l’affaire de l’arbitrage contesté du Crédit lyonnais , Bernard Tapie a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris, mardi 9 juillet. Une semaine plus tard, mardi 16 juillet, le parquet de Paris a annoncé avoir fait appel de la relaxe générale dans l’affaire de l’arbitrage controversé qui avait octroyé 403 millions d’euros à l’homme d’affaires en 2008 pour solder son litige avec le Crédit lyonnais. «  France Info.

La Garde des Sceaux n’y était pas favorable. 🙂

Juridique mais vrai ❗

⛔L’employeur peut interdire à une salariée de porter des piercings lorsque son emploi l’amène à porter des costumes d’époque dans un parc d’attraction. Les deux étant incompatibles car anachroniques.

Cour d’appel de Paris, 0️⃣3️⃣/0️⃣4️⃣/2️⃣0️⃣0️⃣8️⃣

Ces chères vacances !

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Proposé par le ministère chargé de la fonction publique, le Chèque-Vacances est une prestation d’aide aux loisirs et aux vacances basée sur une épargne de l’agent, abondée d’une participation de l’État, le reste étant à la charge du bénéficiaire. Une somme d’argent est prélevée, chaque mois, sur son salaire. D’abord réservé aux salariés du secteur privé, le chèque vacances bénéficie désormais aux fonctionnaires à la condition de ne pas excéder un plafond de ressources. Soit en France quelques 4 millions de bénéficiaires !

Les chèques vacances sont gérés par l’ANCV (Agence Nationale des Chèques Vacances) , un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) sous la tutelle du Ministère de l’Economie et des Finances. Lorsque le prestataire de tourisme (camping, restaurant…) demande qu’on lui rembourser un chèque-vacances, l’ANCV perçoit une commission.
Jusqu’en 2018, l’ANCV percevait 10 centimes d’euros sur un chèque de 10 €, soit une commission de 1%. Mais un décret du 24 Juillet 2018 a porté cette commission à 2,5%, une augmentation destinée à financer des chèques totalement numériques . Les professionnels du tourisme ne décolèrent pas.
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Alors, prudence si vous comptez régler vos dépenses à l’aide de chèques-vacances : cette année, deux milliers de commerçants les refuseront. Dans le sud de la France, ils sont déjà plus de deux cents. D’autres (ceux qui les accepteront) ont haussé leurs tarifs pour compenser l’augmentation de la commission. Restauration, hébergement, entrées dans les parcs… Comme toujours, les vacanciers subissent et mettront la main au porte-monnaie.
L’été sera chaud !
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