La souffrance animale : inéluctable ?

« La cruauté envers les animaux et même déjà l’indifférence envers leur souffrance est à mon avis l’un des péchés les plus lourds de l’humanité. Il est la base de la perversité humaine. Si l’homme crée tant de souffrance, quel droit a-t-il de se plaindre de ses propres souffrances ? »
Romain Rolland

Nous sommes très partagée sur la loi du 30 novembre 2021 visant à « lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes » et qui impose, notamment, l’acquisition d’un certificat d’engagement et de connaissance pour acquérir un animal de compagnie. Déjà, des transactions s’opèrent illégalement. Il n’est pas certain que ce texte, pourtant bien intentionné, ait l’effet escompté.

Comment lutter contre la maltraitance animale ? Malgré un arsenal juridique compilatoire, les statistiques, effarantes, sont en constante progression (10 000 infractions relevées en 2020, plus de 16 000 abandons en 2021). Les chatons, chiens et animaux d’abattoir sont les plus malmenés, abandonnés, torturés, privés de soins.

Ces faits sont rarement punis. L’institution judiciaire, déjà engorgée par une délinquance humano-humaine galopante, a d’autres chats à fouetter. Elle peine, en outre, à admettre qu’un animal n’est pas un « meuble » au sens du Code Civil. Bien souvent, les associations obtiennent des peines dérisoires à l’issue d’ un combat long et acharné .

Mais la Justice évolue. Les Juges aussi.

Ainsi, depuis le 1er Septembre, la Cour d’Appel de Toulouse s’est dotée d’un pôle Environnement et maltraitance animale. « l’objectif est d’apporter une réponse judiciaire rapide. C’est un sujet de société sur lequel le ministère public doit agir avec fermeté, (le pôle) va permettre de renforcer le suivi des procédures, d’intervenir plus vite et de prononcer des peines adaptées« , selon Franck Rastoul, procureur général près la cour d’appel de Toulouse.

La cruauté envers les animaux est la violation d’un devoir de l’homme envers lui-même ». Emmanuel Kant

Pour sanctionner les abus, précise le procureur, les juridictions auront à leur disposition « des circuits courts et des procédures simplifiées pour les cas les moins graves » et lorsque les faits le justifient, « il faut pouvoir confisquer l’animal« , « frapper son propriétaire d’une interdiction de détention. On ne peut plus traiter cela à l’amiable ou seulement sous forme contraventionnelle (…) On a parfois des actes de barbarie sur les animaux. l faut traiter tous les faits. Ce n’est pas parce que nous nous trouvons dans une situation d’embolie judiciaire qu’il ne faut pas traiter ces affaires, elles ne doivent pas être banalisées. Si les faits sont graves, il faut une réponse judiciaire systématique. La société n’admet plus ce qui était toléré autrefois. »

Peines encourues :

Si les sévices ou l’acte de cruauté ont entraîné la mort de l’animal, l’auteur encourt 5 ans de prison et 75 000 € d’amende. En cas de condamnation du propriétaire de l’animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal statue sur le sort de l’animal, qu’il ait été ou non placé au cours de la procédure judiciaire.

Comment signaler une souffrance animale ?

En cas de menace immédiate de l’intégrité physique de l’animal, le 17 entraîne une intervention des forces de l’ordre.

La SPA : vous pouvez signaler toute maltraitance à cette adresse : https://www.la-spa.fr/maltraitance/signaler-une-maltraitance/ . Pour l’avoir fait, Nemo vous en garantit l’efficacité.

« Nous nous réjouissons de cette initiative, a fortiori parce qu’elle vient des magistrats eux-mêmes. C’est d’autant plus à saluer que la Fondation 30 Millions d’Amis est trop souvent confrontée à des classements sans suite dans des dossiers de maltraitance animale documentés. Nous ne pouvons donc que nous féliciter de cette prise de conscience. Il reste à espérer que d’autres juridictions suivent cet exemple ». Reha Hutin

11 commentaires sur « La souffrance animale : inéluctable ? »

        1. C’était un Limerick sur l’Aïd el fitr et ail des frites
          J’aime assez les jeux de mots
          ( Jeux de mains jeux de villains, jeux de mots jeux de machos ? De motos ? Allez savoir…)

          J’aime

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