Conso, Justice

Sécurité routière : de la pédagogie à moto

Vendredi 29 Juillet, premier chassé-croisé des vacances. Tandis que les juillettistes « remontent », les aoûtiens « descendent ».

Les conducteurs seront, nous l’espérons, prudents. Car après avoir chuté pendant le Covid , le nombre d’accidents sur les routes a augmenté de 10% en un an avec, pour le seul mois de Mai 2022, plus de 6000 blessés. C’est l’hécatombe chez les motards avec 92 tués contre 53 en 2021 . Sont en cause la vitesse, l’alcool et l’inattention des conducteurs.

Et les motos qui ne répondent pas aux normes ? Nous avons tous croisé des deux-roues trop bruyants, sans immatriculation, bricolés et « améliorés ». Il y a quelques mois, le gouvernement entendait rendre obligatoire le contrôle technique des motos et scooters. Mais quelques mois plus tard, il suspendait la mesure jusqu’en 2023.

Les deux décrets furent déférés devant la juridiction administrative.

Le Conseil d’Etat annule le décret ayant reporté le caractère obligatoire du contrôle technique

Sa décision (27/07/2022) a fait grand bruit : elle annule rétroactivement le décret du 09/08/2021 qui reportait le contrôle technique. Ce texte est donc censé ne jamais avoir existé :

Après avoir suspendu en urgence le décret du 9 août 2021 en mai dernier, le Conseil d’État juge que la date d’entrée en vigueur du contrôle technique des « deux-roues » fixée par ce décret au 1er janvier 2023 est illégale, car contraire à la date d’entrée en vigueur prévue par la directive 2014/45 du 3 avril 2014. Après avoir suspendu en urgence le décret du 9 août 2021 en mai dernier, le Conseil d’État juge que la date d’entrée en vigueur du contrôle technique des « deux-roues » fixée par ce décret au 1er janvier 2023 est illégale, car contraire à la date d’entrée en vigueur prévue par la directive 2014/45 du 3 avril 2014.

Ce qu’il faut comprendre :

La directive européenne du 3/04/2014 impose aux Etats membres de soumettre au contrôle technique les véhicules de plus de 125 cm3… sauf si ces mêmes Etats mettent en place des mesures alternatives de sécurité routière . Pour sauver des vies, l’Union Européenne préfère la pédagogie à la répression.

En l’espèce, le Conseil d’Etat a censuré le gouvernement qui n’avait encore officiellement adopté aucune mesure alternative. Il a donc jugé que le Ministère des Transports ne pouvait reporter le contrôle technique des deux roues et par là-même, « sortir » du calendrier fixé par l’Union Européenne.

Le contrôle technique des deux-roues obligatoire ?

Le 3 Décembre 2021, la France a notifié à la Commission six mesures alternatives au contrôle technique :

- la prime à la conversion (jusqu’à 6 000 € sans conditions de revenus) pour l’achat d’un deux-roues électrique (incluant le rétrofit des motos thermiques) ou très peu polluant.

- des installations de radars de contrôle des émissions sonores et sanctions pour les pots d’échappement non-homologués et / ou trafiqués.

- une meilleure communication sur la sécurité des 2-roues, notamment en termes d’équipements.

- faire figurer les enjeux liés aux 2 et 3 roues dans les Plans Départementaux d’Actions de Sécurité Routière (PDASR).

-l’intégration de la problématique de la sécurité des usagers 2RM lors du passage du permis B et ajout d’un programme sur l’entretien, l’éco-conduite et le bruit lors des passages des permis A1 et A2.

- le renforcement de la protection des usagers grâce aux signalisations des angles morts sur les véhicules lourds.

Il est donc fort peu probable que ce quinquennat instaure le contrôle technique des deux roues. Une prime et des radars feront-ils moins de morts et de blessés à moto? Les statistiques le diront.

27 réflexions au sujet de “Sécurité routière : de la pédagogie à moto”

  1. Comme je descendais du col du Loup, tout à l’heure et sans assistance électrique – Elle était tombée en panne. Oui, cela arrive ! – une moto m’a dépassé facilement, et pour cause, bien au dessus de 120 km/h sur une route de campagne. Ce qui me fait rager est que l’absence de savoir être ensemble de quelques uns et unes retombe en pluie fine sur ceux et celles qui savent être ensemble.
    Bise et douceur et sourire, madame la juriste.

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    1. Une moto qui me double ne me dérange pas car bien souvent, elle ne met en danger la sécurité de personne. Mais je comprends que ça puisse agacer. Parce qu’après tout, les limitations de vitesse s’imposent à tous, y compris aux 2 roues.
      L’assistance électrique qui tombe en panne… comment est-ce possible ? J’espère que vous êtes arrivé à bon port sans grand dommage, monsieur le dessinateur !
      Bises avec le casque… le Covid n’a pas dit son dernier mot 🙂

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          1. Elles sont « entretenues » ces pataradeuses… mais à leur manière !
            Il existe des sites internet pour trafiquer les motos et autres pétrolettes pour qu’elles fassent un maximum de bruit. Oui, parce qu’en plus, ça les amuse… 🙄

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    1. Je l’attendais, cette réflexion sur le bruit des bécanes
      J’aurais même été déçu de ne pas la trouver ici
      Une moto, même une grosse moto, même une Harley ( au hasard, la mienne), correctement entretenue, normalement conduite, sans à coups, sans accélération brutale, n’est pas plus bruyante qu’une voiture
      Elle est, par construction, dans ce qu’il est convenu de nommer « la norme » puisque tout est normalisé à la sortie d’usine et/ou d’atelier
      Prétendre que « les motos sont bruyantes et pourrissent la vie des gens » reviendrait à essentialliser une mécanique, à lui donner une âme et une volonté nuisible
      Un peu comme si je disais « les….(ici,inscrivez le nom d’une communauté de personnes qui est désignée à la vindicte populaciere) pourrissent la vie des gens par les rapines et les agressions qu’ils commettent « , voyez ?
      Alors je le répète, une moto ne vaut que par son conducteur

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      1. Déception évitée, donc. 😉
        Il faudrait donc éduquer les conducteurs de 2 roues ? Leur expliquer la base de savoir-vivre ensemble ? L’évidence du respect des autres ?
        Certes, il est possible que la majorité des 2 roues soient dans « une norme ». Mais dans la vraie vie, le bruit d’une trop grande parties de ces engins est excessif et intolérable, surtout au milieu de la nuit. J’en entends régulièrement passer en bas de chez moi et il n’est pas possible que ces pétrolettes soient sorties d’usine avec un bruit aussi élevé, agressif et désagréable. Ou alors « la norme » est totalement à revoir.
        Je sais que certains motards ne trafiquent pas leur engin pour faire un maximum de nuisances sonores et je ne stigmatise pas. Mais comme souvent, c’est à cause des excès et de l’incivilité de certains que l’on est obligé de prendre des mesures qui s’appliquent à tout le monde.
        Le plaisir (?) d’une seule personne ne peut pas pourrir la vie de millier d’autres (cas d’un abruti qui traverse une zone habitée en faisant pétarader sa moto au milieu de la nuit).
        Pour quelle raison devrait-on ne pas se plaindre de ces nuisances ?

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        1. Je n’ai pas prétendu que les motards ne généraient pas de nuisances
          J’ai simplement dit qu’essentialiser les motards et leurs montures était contre productif, à la fois sur le plan éthique ( mais cela existe -il encore, l’éthique, dans le pseudo débat public ?), légal, sociologique, et même, oui même mécanique
          Une Ducati ne résonne pas de la même façon qu’une Triumph, qui elle même ne fait pas le même bruit qu’une kawa laquelle ne hurle pas comme une Hayabusa et tout à l’avenant
          Et Nico, mon gentil garagiste, ne fait pas claquer ses soupapes comme Sarah, son employée qui me fait les factures, laquelle ne fait pas sonner son pot comme Pierre Yves, son boss, lequel ne fait pas claquer sa boîte comme moi, et moi, je ne bourre pas ma bécane au feu comme Black Bonnie
          Voyez ?

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          1. Par ailleurs, on pourrait causer et légiférer à propos du bruit, de ce qui est tolérable, intolérable, toléré et infernal
            Les basses du rapp dans les bagnoles tun qui envahissent les centres villes depuis déjà deux décennies alors qu’on leur avait rien demandé, de jour et de nuit, s’il vous plaît
            Les aiguës du rai algeroalgérois
            Les éclats de clairon de la muzak mariachi si on a la malchance d’héberger la basse classe sud-américaine en bas de chez soi
            Le crissement du tramway lorsque la municipalité ekolojik se met en tête de privilégier les mobilités douces
            L’aéroport, construit bien après l’acquisition du logement, ou l’extension de ses couloirs aériens ( Sud Est/Nord ouest, pile au dessus…)
            L’extension du port de commerce et la ventilation des silos à céréales, avec les périodes de remplissage où ça tourne à fond
            Sincèrement, dans tout ce tintamarre, j’avoue que pouvoir identifier le poum poum d’un fat boy ou le bzimm d’une kawa, c’est plutôt reposant

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          2. Je vois. Mais on ne parle pas du même sujet. Toutes ces personnes que vous évoquez ne sont pas la source du problème que je pointe, moi et des millions d’autres personnes. Je parle de ces gens qui trafiquent leur machine pour qu’elle fasse un maximum de bruit et qui sont fiers de pétarader dans les rues à n’importe quelle heure du jour et de la nuit. Ils sont bien conscients que leur plaisir égoïste exaspère les autres, mais ils en sont encore plus heureux. Savez-vous qu’il existe des sites web qui expliquent comment trafiquer un 2-roues pour qu’il fasse encore plus de bruit ? Quel est l’intérêt ?
            J’ose espérer que ces imbéciles ne représentent qu’une minorité, mais à cause d’eux, l’exaspération monte…. et l’idée d’un contrôle technique paraît parfaitement légitime.

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            1. Si c’est une histoire de bruit, OK
              Prenons le mal à la racine, mettons le bruit hors la loi, comme Tapie voulait le faire avec le chomisme
              Je peut prédire sans effort l’engorgement brutal de l’ensemble de notre système judiciaire
              Un voisin qui sonne à sa porte ?
              Procès !
              Une voiture qui passe avec le djingeule de France Inter ?
              Procès !
              Un gamin dans l’immeuble qui répète la lettre à Élise ?
              Procès !
              Un père de famille qui rabroue le petit dernier ( qui a eu zéro à sa compo franc’)?
              Procès !
              Il faudrait définir ce qui est insupportable et surtout garder à l’esprit que le début de la tyrannie ( mais sommes nous au début, peut être que c’est plus avancé…) , s’exerce sur les minorités visibles
              Souvenons nous des mots du pasteur Neumann « lorsqu’ils sont venus chercher les communisses, je m’en fichais, je n’étais pas communisse…. »

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              1. Puisque nous sommes dans l’exagération la plus loufoque, prenons le problème dans l’autre sens : Autorisons tout ! Chacun pourrait faire ce qu’il veut, sans aucune limite et dans l’anarchie la plus totale. Votre voisin vous déplait ? Une rafale de kalash et vous voilà débarrassé. Ne vous gênez pas, c’est légal !
                Ne croyez-vous pas que la vie en société a besoin d’un minimum de règles pour que le vivre ensemble puisse fonctionner ?

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            2. Pour le reste, vous pouvez pétitionner pour l’interdiction des sites vantant des lignes d’échappement
              Ça ne me gène en rien, c’est en général de très basse qualité, jamais bien adapté à la bécane ( manque toujours un truc dessus), les intervenants sont en général assez vulgaires et monomanes
              Par contre il faut trouver un bon motif juridique pour pouvoir faire fermer ce genre de site, et là, il faut être au point,car, puisqu’il y a de l’argent à gagner dans ces trucs, vous vous doutez bien que les vendeurs, les fabricants et les poseurs vont s’opposer ( sans jeux de mots)
              Il n’y a qu’à voir le contournement infini des différentes lois sur la répression du tabagisme et de l’alcoolisme…

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              1. Pour le coup, je suis entièrement d’accord avec vous. C’est peine (et temps) perdu. La Justice n’est pas armée pour le web qui s’étend bien au-delà de nos petites frontières.
                C’est pourquoi, le contrôle technique (et les radars sonores) est une solution qui a du sens. Faut-il encore que les politiques aient un peu plus de courage…

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                1. Merci pour cet échange fort intéressant. 😀
                  Je conclurai en rappelant que la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres. Non, tout n’est pas permis en France. Non, il ne faut pas généraliser : la grande majorité des motards prennent grand soin de leur véhicule. Il est regrettable qu’une minorité jette l’opprobre sur toute une communauté.

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  2. Moi quand je vois une belle machine comme ça, je le perd facilement… le contrôle et je me dis qu’il faut que je me mette à la… technique!
    Plus sérieusement. Vaste débat à propos duquel je me suis souvent exprimé. Pour, contre, tout peut se concevoir et surtout se discuter. Contrôle technique, chasse, corridas, couleur du slip de tonton jacques etc… Une chose qu’il ne faut pas oublier c’est ce qu’il y a derrière tout ceci: les lobbies, la pompe à fric, la volonté de tout régenter etc…Sous couvert d’arguments fallacieux on nous claironne que les accidents de la route sont la principale cause de mortalité chez les moins de 40 ans. Faux! C’est le suicide! Mais c’est tellement plus facile de faire du fric avec de la répression plutôt que d’en dépenser en s’occupant du mal-être des jeunes… Désolé j’ai été un peu longuet. par contre je voudrais bien le 06 de la dame qui, je suppose ça a été remarqué, en dehors du casque ne porte aucun équipement de sécurité. 😉

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    1. Je suis pour le contrôle technique des 2 roues. Je ne vois pas pourquoi ils bénéficieraient d’un régime différent (et donc, de faveur) . S’il était appliqué, le contrôle technique permettrait de faire partir à la casse un tas de véhicules bien trop dangereux. Les motards, les vrais, entretiennent leur bécane. Ils n’ont donc rien à craindre. Les autres bénéficient d’une impunité et jettent l’opprobre sur la communauté.
      La dame est partie en roue libre. J’ai pas pu lui demander son 06. 😦

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      1. Pour le contrôle technique, j’aurais tendance à vous suivre sur le point précis du darwinisme routier, une bécane mal entretenue précipite son conducteur dans l’au delà assez efficacement
        Imposer le CT au motif que « y a padraison » ça me semble un peu court mais enfin, admettons
        Pour l’audition délicate de nos contemporains ( mais qui ne souffre aucunement des basses du rapp vomi par les guignols en voiture toutes fenêtres ouvertes, ni du crissement abominable des rails du tramway,non plus que des avions en manœuvre d’approche, et encore moins de la lettre à Élise massacrée de façon constante) sachez que le CT ne réglera le problème que le temps du contrôle, il suffit de 15 à 20 minutes pour remettre des chicanes dans une ligne d’échappement, de plus, les nuisances sonores sont ressenties de façon nocturne, lorsque le manar part travailler, en deux roues ( plus économique, plus écologique, plus facile à parquer…), Discrimination sociale, donc, c’est pas très joli

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    2. La conductrice porte certes un intégral avec visière solaire mais aussi et surtout, une superbe paire d’amortisseurs thoraciques antérieurs
      Ça lui sauvera peut être la vie,allez savoir

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  3. Être pour le contrôle, oui, comment ne pas l’être quand la règle concernant l’organisation sociale devient la spoliation, la taxation, par voie de propagande autant pour expliquer à chacun que tout ce qui bouge, tout ce qui est vivant appartient de fait à un système économique qui donne droit à une minorité dominante de spolier, d’abuser (voire jusqu’à violer, piller, supplicier, torturer, c’est bien connu) jusqu’à la dernière goutte de sang et de sève, de matière. Spolier, violer s’approprier, en créant et en perpétuant(sic) un système qui n’a strictement rien à faire ni de la vie ni de la beauté et encore moins de l’humanité,
    Il ne s’agit pas de pédagogie, puisque l’essentiel de ce principe consiste à culpabiliser et à faire souffrir,
    C’est l’été ré-jouissons-nous! Alléluia les frappés!
    Garder en mémoire dès à présent que nous sommes en train de vivre l’été le plus frais qui nous (nous et nos enfants) reste à vivre,
    Et à ce titre, il nous est imposé d’ouest déjà par contrôle au titre de notre sécurité et de notre bien être, de préparer les sommes d’argent nécessaire à financer la « Sobriété Énergétique » parce-que c’est avant tout un moyen pour les roches de spolier les pauvres grâce à la loi et surtout grâce à la légitimité démocratique, au profit de certains et au détriment des pauvres, (comme d’hab’) et là c’est parceque nous l’avons bien cherché….
    « Force reste à la loi » nous sommes prévenus, le Ministre(le plus safe d’entre eux) l’a récemment rappelé, au cas où,

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