Nemo Auditur

Tout droit… ou presque !

Issue du « droit de tirage » accordĂ© au groupe La France Insoumise en application de l’ article 141 alinĂ©a 2 du RĂšglement de l’AssemblĂ©e nationale, la commission d’enquĂȘte sur les obstacles Ă  l’indĂ©pendance du pouvoir judiciaire a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e le 7 janvier 2020. L’indĂ©pendance de la justice, qui vise Ă  garantir la possibilitĂ© de prendre des dĂ©cisions Ă  l’abri de toute instruction ou pression, s’entend, de maniĂšre traditionnelle, par rapport aux pouvoirs lĂ©gislatif et exĂ©cutif mais Ă©galement, dans une conception plus contemporaine, Ă  l’égard des parties et, plus largement, Ă  l’égard de la sociĂ©té ‑ en particulier des pressions exercĂ©es par des groupes sociaux, Ă©conomiques et culturels ‑ ou des mĂ©dias. C’est au travers de l’ensemble de ces prismes que la commission d’enquĂȘte mĂšne ses travaux. Alors que l’indĂ©pendance de la justice – entendue comme recouvrant la justice judiciaire et la justice administrative – fait l’objet d’une protection de nature constitutionnelle et conventionnelle, la commission s’attache Ă  identifier et Ă©tudier l’ensemble des obstacles auxquels peut ĂȘtre confrontĂ©e la justice dans son fonctionnement quotidien. Elle formulera des propositions afin de garantir pleinement l’indĂ©pendance de la justice. Ugo Bernalicis, dĂ©putĂ© LFI du Nord, est le prĂ©sident de la commission d’enquĂȘte (extrait du site internet de l’AssemblĂ©e Nationale).


AprĂšs Eliane Houlette, qui avait rĂ©vĂ©lĂ© avoir subi des « pressions » dans le cadre de l’enquĂȘte menĂ©e sur François Fillon, c’est JĂ©rĂŽme Kerviel, condamnĂ© Ă  cinq ans de prison dont trois ans ferme pour avoir pris des positions risquĂ©es sur les marchĂ©s ayant entraĂźnĂ© une perte de 4,9 milliards d’euros Ă  la SociĂ©tĂ© gĂ©nĂ©rale, qui sera entendu, Ă  sa demande, par la Commission d’enquĂȘte sur les obstacles Ă  l’indĂ©pendance du pouvoir judiciaire le mercredi 8 Juillet 2020 Ă  16h30. JĂ©rĂŽme Kerviel affirme avoir Ă©tĂ© le tĂ©moin de dysfonctionnements du systĂšme judiciaire. L’on se souvient que Jean-Luc MĂ©lenchon avait soutenu le trader pendant l’enquĂȘte puis le procĂšs judiciaires.

16 réflexions sur “[Justice] Dysfonctionnements…

  1. Filimages dit :

    Saperlipopette ! Kerviel s’ennuie tant que ça ?

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    1. Nemo Auditur dit :

      Je crois, au contraire, qu’il est trĂšs occupĂ© avec sa demande de rĂ©vision du procĂšs

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  2. etoile31 dit :

    « Si les Ă©lections servaient vraiment Ă  quelque chose,n il y a bien longtemps qu’elles seraient interdites… »

    Et pour la « Justice », cela devrait fonctionner dans le sens de la « Justice » au sens propre et au sens figurĂ© du mot et du terme…?
    RhĂŽĂŽĂŽĂŽ! Quand mĂȘme! Nemo!!! M’enfin!

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    1. Nemo Auditur dit :

      Non Henri, la justice ce n’est pas ĂȘtre juste. C’est rendre le droit.

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      1. etoile31 dit :

        VoilĂ  pourquoi on parle de Justice, donc….

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        1. Nemo Auditur dit :

          Donc j’ai soif. On va boire un verre ?😋

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        2. Mais oui le terme est inapproprié!

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          1. Nemo Auditur dit :

            Aaaah… z’allez pas me faire la rĂ©volution un dimanche, hein !!

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      2. Cela suscite de la rĂ©flexion….merci….

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  3. iotop dit :

    Bon jour,
    Le droit c’est comme une ligne blanche mais en discontinue … parfois 🙂
    Max-Louis

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    1. Nemo Auditur dit :

      Joli !! Bravo Max Louis 🙂

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      1. iotop dit :

        Euh … merci 🙂

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    2. Quoi?!Le droit c’est de la drogue?!

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      1. iotop dit :

        Bon jour,
        Je vous laisse juge de vos propos Ă©crits…
        Max-Louis

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        1. “Se juger, c’est manquer Ă  soi…” Pierre Baillargeon

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          1. iotop dit :

            Ainsi vous répondez à vos propos.

            Aimé par 1 personne

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