Nemo Auditur

Tout droit… ou presque !

Ce matin, s’ouvre le procès de Pénélope et François Fillon pour détournement de fonds publics, recel et complicité d’abus de biens sociaux. Les prévenus se disent « confiants » et désireux de s’expliquer devant la Justice. Une peine d’incarcération étant encourue, l’ombre de Patrick Balkany planera au-dessus du prétoire. Car les juges ont montré qu’ils pouvaient se fâcher.

Les avocats aussi. Contre la réforme des retraites, le barreau parisien a bloqué les portes d’accès au Tribunal Correctionnel. Les avocats s’accrochent. Ils revendiquent et ils protestent.

Mais en six semaines de mobilisation , il y eut peu d’avancées. Et même des reculades car vendredi, dans la plus grande discrétion, la Garde des Sceaux a déposé l’amendement n°42467 .

« Le présent amendement vise à confier à la CNBF la gestion d’un dispositif de solidarité permettant de prendre en charge tout ou partie de la hausse de cotisations pour les avocats libéraux et salariés, dont le revenu est inférieur à trois PASS. Cette solidarité pourra être financée par les droits de plaidoirie et leur contribution équivalente ainsi que les produits des réserves financières constituées par les régimes de base et complémentaires gérés par la CNBF »

Ainsi donc, Nicole Belloubet crée un dispositif dit « de solidarité » à l’égard des avocats impécunieux (ceux qui flirtent avec la liquidation judiciaire) qui sera financé par, d’une part, les droits de plaidoirie (*) et d’autre part, les économies réalisées par le régime excédentaire du CNBF, les dites économies devant, à l’origine, garantir le paiement des retraites de tous les avocats.

Incroyable ! L’amendement n°42467, c’est le hold-up du siècle qui permet au gouvernement de mettre la main sur des fonds dont il détourne l’affectation.

Six semaines de grève. De renvois, de prévenus non assistés. Six semaines que les tribunaux entassent les dossiers (et leurs victimes) dans l’attente d’audiences qui se tiendront à 6 voire 18 mois. Dans ces conditions, l’amendement n°42467 est une nouvelle provocation .

Les époux Fillon en pâtiront peut-être. Car une demande de renvoi sera déposée. Mais, nous assure-t-on, l’affaire sera évoquée mercredi. Trois ans que les Fillon attendent… pour tout le monde, ça commence à faire long.


(*) Les droit de plaidoirie (13 € par affaire plaidée) sont acquittés par les clients, à charge pour les avocats de les reverser à la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF).

14 réflexions sur “[Retraites]L’amendement n°42467

  1. Filimages dit :

    On ne sait jamais. Ça peut passer sur un malentendu… 🙂

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    1. Nemo Auditur dit :

      Dans le doute, on agrandira nos armoires 😑😑

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  2. etoile31 dit :

    Hier sur un marché parisien le Ministère de l’intérieur bloquait la circulation et les accès au marché du dimanche matin pour permettre à la candidate Buse1 et à l’auteure de roman à succès que l’on sait,ladite Marlène, candidates méritantes de faire campagne électorale auprès des citoyens. Lesquels quidams ainsi nassés le temps de faire les Courses purent recevoir la Saine et bonne parole politique. Police nationale, escadrons de CRS et bataillons de Gendarmerie le doigt sur la couture et aux ordres de not’Bon Roy pour permettre à la candidate en chef de distribuer ses tracts en toute liberté. Rhôôôôôô!!!
    Dans le même temps le maire LREM d’une commune d’Occitanie, époux de la député LREM locale fait intervenir la gendarmerie pour interdire, verbaliser et faire embastiller des habitants qui distribuent des informations sur le projet de réforme des retraites. Les petits kons!
    Ha Ha Ha ! c’est par souci d’équité, d’égalité, de liberté et de…
    Non, Rien! Nous sommes en…..,
    Non Rien,

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    1. Nemo Auditur dit :

      Il s’en passe, des choses, à Panam et en Macronie !! 🙂

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      1. etoile31 dit :

        Ha ! Le Progrès associé à la conscience politique, ça dépote
        https://photos.app.goo.gl/2MAAvNUGCWyCqK7k6

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        1. Nemo Auditur dit :

          T’as dit quoi, là?? Consc… ience… pol… itique ??? VA TE LAVER LA BOUCHE TOUSSUITE !!

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          1. etoile31 dit :

            Argh! J’ai tout vomi, je le jure, Té! Voilà la preuve,

            Je vous présente l’expression de mes excuses, merci de les accepter,

            Je me couvre de cendres pour avoir évoqué cette malédiction….🤪🌄🤪

            🤗 J’ai bon là ????🤗

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            1. Nemo Auditur dit :

              MMmhh… ça ira pour cette fois-ci.

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              1. etoile31 dit :

                🤗🐥🤗🐥🤗🐥🤗🐥🤗🐥🤐🤐🤐🤐🤐🤐🤐🤐🤐🤐

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  3. Je veux bien dépanner en playdoyant!Je vais tellement les fatiguer que tout le monde va être acquitté!Lol

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    1. Nemo Auditur dit :

      Ah naaan… On n’a pas mérité vos plaidoieries, Me… Vraiment pas ! 😀

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      1. etoile31 dit :

        Je peux Mwa…? Je peux Ma’me’

        Aimé par 1 personne

          1. etoile31 dit :

            Juste un peu, juste un peu…..🐥🐣🐥

            🤪Sale Bête !🤪

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