Nemo Auditur

Tout droit… ou presque !

La justice française poursuit sa révolution. Et, pour désengorger les Cours d’Appel, cela passe par l’exécution des jugements.

Nemo vous explique.

Jadis, il vous suffisait d’interjeter appel d’une décision qui vous condamnait, notamment à indemniser la partie civile. Car l’appel avait un effet dit « suspensif ». L’exercice de cette voie de recours empêchait votre débiteur (la victime) de vous réclamer réparation tant que la Cour d’appel n’avait pas tranché.

Cet effet suspensif générait des situations délicates : bien souvent, la décision d’appel intervenait des années plus tard. Entre temps, le condamné disparaissait sans laisser d’adresse.

Cette « astuce » n’est plus possible depuis le 11 Décembre 2019.

Désormais, les jugements rendus en première instance peuvent et doivent être exécutés même si l’une des parties à l’instance a fait appel. Et,  si la partie qui a perdu en première instance gagne en appel, elle peut réclamer le remboursement des dommages-intérêts qu’elle a versés en exécution de la condamnation de première instance.

Exemple : la voiture que Mme Jeanjacquot a achetée à M. Filimages tombe en panne. Par jugement du 5 Février 2020, le tribunal annule la vente du véhicule et condamne le vendeur à verser 45000 euros de dommages et intérêts. A réception de la décision, M. Filimages règle la somme à Mme Jeanjacquot mais interjette appel. Trois ans plus tard, la Cour d’Appel infirme le jugement et constate le caractère définitif de la vente de la Ferrari F8 Tributo. En 2023, Mme Jeanjacquot devra donc rembourser les 45000 euros que M. Filimages lui a versés.

Bien sûr, cette disposition ne vaut que pour les procédures intentées après le 1er Janvier 2020. Mais elle reste une petite révolution pour les juristes qui craignent, déjà, l’arrivée d’un nouveau contentieux : celui d’une partie qui ne pourrait rembourser l’autre.

Car même dans un tribunal, un train peut en cacher un autre.

23 réflexions sur “[⚖️] A fond de train (judiciaire) 🚂

  1. Filimages dit :

    J’ai l’impression que tout le monde fait appel pour gagner du temps. De toute façon, on n’a rien à perdre quand on est déjà condamné. Sauf qu’on prend parfois le risque d’être plus lourdement condamné…

    Avec tout ça,je ne sais plus où j’ai garé ma Ferrari F8 Tributo…

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    1. Nemo Auditur dit :

      Gagner du temps… Ou les appels dilatoires.
      La voiture est rouge.

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      1. Filimages dit :

        Merci, je l’ai retrouvée.

        Ça me va bien, les collants, non ?

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        1. Nemo Auditur dit :

          🤦‍♀️. J’appelle ma collègue dès tutelles. Ça s’annonce compliqué pour l’indemnisation de Mme Jeanjacquot.

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          1. Filimages dit :

            C’est une technique plus rapide que faire appel. 😉

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            1. Spiderman j’ai un problème avec les araignées!Je vais devoir t’écraser…. 😀

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              1. Filimages dit :

                Grave erreur ! Je fais partie des êtres vivants les plus utiles de la planète. Penses aux milliards de moustiques, mouches et autres vecteurs de maladies que nous mangeons chaque année…

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                1. Les petites maintenant je gère….mais les grandes grosses toutes noires, je flippe! 🙂

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                  1. Filimages dit :

                    C’est pas la petite bête qui va manger la grosse. 😉
                    J’ai pas dit que tu es grosse, hein ! 😀

                    Si j’avais une mygale ou une tarentule devant moi, je ne ferais pas le fier non plus. 😉

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                    1. Pour moi au-delà de 1 cm de diamètre c’est une mygale!Mdr

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  2. Question pertinente : est-ce que ça fonctionne aussi pour une autre voiture ?

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    1. Nemo Auditur dit :

      Vous êtes le seul à prendre des notes !😍

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      1. Je souhaiterais que Nemo Auditur fasse une visite sur mon blog et donne son avis sur l’article  » Nouvel éditeur Gutenberg « . Merci Nemo !

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  3. Je connais quelqu’un qui est exactement dans la position de ne pas pouvoir rembourser l’autre ! C’était avant décembre 2019.
    Merci, madame la juriste, et une belle et douce fin de journée à vous.

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    1. Nemo Auditur dit :

      Fallait pas tout dépenser !
      Bonne soirée monsieur le dessinateur 😊

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  4. Hum voyons….Mme Jeanjacquot est donc au volant de son cheval cabré….elle tombe en panne de freins….M.Filimages lui se trouve malencontreusement en face du véhicule…. 😀

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    1. Nemo Auditur dit :

      J’ai comme un mauvais pressentiment. La reconstitution s’annonce sanglante. 😕

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      1. Oups, par contre je ne suis pas au volant, je ne conduis pas…à voir avec mon chauffeur hein! 😀

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  5. Et puis j’aurais préféré une Shelby GT 350 Mustang

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    1. Nemo Auditur dit :

      On reste dans les canassons hein…

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  6. Oui, c’est mon côté cow-boy… 🙂

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  7. Je n’étais pas au courant de ça ! Ça fera joli dans une copie de dire ça et de faire croire que j’ai de la culture alors que pas du tout 😂 et ton exemple j’adore ! 😉 En effet derrière ce choix se cache la question de l’impossibilité de remboursement de celui qui avait eu les dommages-intérêts !
    Gros bisous et bonne semaine ❤

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    1. Nemo Auditur dit :

      L’exécution provisoire a toujours posé problème, tu le sais.
      Bisous ma p’tite poulette. ♥

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