Nemo Auditur

Tout droit… ou presque !

Des dĂ©putĂ©s brandissant des pancartes dans l’hĂ©micycle du Palais Bourbon, vous n’en verrez plus. Car le 24 Janvier 2018, dans l’indiffĂ©rence gĂ©nĂ©rale, le Bureau de l’AssemblĂ©e Nationale a modifiĂ© l’article 9 de son instruction gĂ©nĂ©rale.

Nemo vous explique.

Article 9

Tenue en séance

Dans l’hĂ©micycle, l’expression est exclusivement orale :
– l’utilisation, notamment pendant les questions au Gouvernement, Ă  l’appui d’un  propos,  de  graphiques,  de  pancartes,  de  documents,  d’objets  ou instruments divers est interdite. Lorsque ceux-ci sont utilisĂ©s par un ou plusieurs dĂ©putĂ©s appartenant Ă  un mĂȘme groupe pendant l’intervention de l’un de ses membres, le PrĂ©sident peut retirer immĂ©diatement la parole Ă  ce dernier.
– la tenue vestimentaire adoptĂ©e par les dĂ©putĂ©s dans l’hĂ©micycle doit rester neutre et s’apparenter Ă  une tenue de  ville.  Elle  ne  saurait  ĂȘtre  le  prĂ©texte  Ă   la manifestation de l’expression d’une quelconque opinion :  est  ainsi  notamment prohibĂ© le port de tout signe religieux ostensible, d’un uniforme, de logos ou messages commerciaux ou de slogans de nature politique.

Il est interdit de tĂ©lĂ©phoner Ă  l’intĂ©rieur de l’hĂ©micycle.

Des dĂ©putĂ©s bĂąillonnĂ©s ? Curieusement, aucun n’a bronchĂ©.

Exit les bocaux de pĂątes ! DĂ©sormais, les maillots de foot de clubs amateurs restent au vestiaire… Ă  cĂŽtĂ© des slogans politiques . A dĂ©faut, le dĂ©putĂ© perd son temps de parole sur intervention du Perchoir.

Malin, le lynx…

Le RĂšglement IntĂ©rieur du Palais Bourbon ne peut ĂȘtre modifiĂ© sans l’aval du Conseil Constitutionnel. Alors, pour Ă©chapper Ă  (l’inĂ©vitable) censure, le PrĂ©sident de l’AssemblĂ©e Nationale a insĂ©rĂ© ces dispositions dans l’instruction gĂ©nĂ©rale du Bureau (en modifiant l’article 9). Et le tour Ă©tait jouĂ© !

Car dĂ©sormais, seule la Cour EuropĂ©enne des Droits de l’Homme peut dĂ©museler nos dĂ©putĂ©s. N’a-t-elle d’ailleurs pas rĂ©cemment rappelĂ© Ă  la France que « dans une dĂ©mocratie, le Parlement ou des organes comparables sont des tribunes indispensables au dĂ©bat politique » ?

17 réflexions sur “Il suffira d’un signe

  1. « L’expression est exclusivement orale » … Exclusivement ? Vraiment ? E. T. Hall est en train de tourner dans sa tombe comme une toupie.
    Doux et souriant aprĂšs-midi Ă  vous, madame la talentueuse juriste.

    J'aime

    1. Nemo Auditur dit :

      Et bien non, monsieur le dessinateur. Le langage de nos députés ne doit pas rester silencieux. Sinon, ils ne serviront (vraiment) plus à rien !

      Aimé par 1 personne

  2. AprĂšs le 49.3 , l’article 9…

    J'aime

    1. Nemo Auditur dit :

      Comment a réagi ton député ?

      J'aime

      1. Elle a enlevé son soutien gorge en criant Virginie au pouvoir!

        Aimé par 1 personne

        1. Filimages dit :

          Je vote pour elle !!! 😀

          Aimé par 1 personne

            1. Filimages dit :

              Celle qui a enlevĂ© son soutien gorge. 😉
              Les Femen Ă  l’AssemblĂ©e ! Ça l’égaiera un peu… 🙂

              Aimé par 2 personnes

  3. DerniĂšre phrase scandĂ© avant la mise en place de l’article…mdr!

    J'aime

  4. Filimages dit :

    Ceci interdit donc Ă  un muet de siĂ©ger et Ă  un sourd d’utiliser la langue des signes…

    Aimé par 1 personne

      1. Filimages dit :

        De rien !
        Ça fera 3000 € pour mes honoraires.
        Hors frais de dossier.

        J'aime

        1. Nemo Auditur dit :

          Dois-je en conclure que la profession est lucrative ?

          J'aime

          1. Filimages dit :

            Bien sûr que non, voyons.
            Ça se saurait… 😉

            J'aime

  5. Moustic dit :

    On est en train de plonger dans le pire de la dĂ©mocratie , l’absence du droit d’expression Ă  l’assemblĂ©e des opportunistes.

    J'aime

  6. Pangloss dit :

    On peut faire des bras d’honneur ou des doigts.

    J'aime

    1. Nemo Auditur dit :

      MĂŽssieur Pangloss!! đŸ˜ČđŸ˜Č

      J'aime

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icÎne pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez Ă  l’aide de votre compte WordPress.com. DĂ©connexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez Ă  l’aide de votre compte Google. DĂ©connexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez Ă  l’aide de votre compte Twitter. DĂ©connexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez Ă  l’aide de votre compte Facebook. DĂ©connexion /  Changer )

Connexion Ă  %s

%d blogueurs aiment cette page :