Il suffira d'un signe

Des dĂ©putĂ©s brandissant des pancartes dans l’hĂ©micycle du Palais Bourbon, vous n’en verrez plus. Car le 24 Janvier 2018, dans l’indiffĂ©rence gĂ©nĂ©rale, le Bureau de l’AssemblĂ©e Nationale a modifiĂ© l’article 9 de son instruction gĂ©nĂ©rale.

Nemo vous explique.

Article 9

Tenue en séance

Dans l’hĂ©micycle, l’expression est exclusivement orale :
– l’utilisation, notamment pendant les questions au Gouvernement, Ă  l’appui d’un  propos,  de  graphiques,  de  pancartes,  de  documents,  d’objets  ou instruments divers est interdite. Lorsque ceux-ci sont utilisĂ©s par un ou plusieurs dĂ©putĂ©s appartenant Ă  un mĂȘme groupe pendant l’intervention de l’un de ses membres, le PrĂ©sident peut retirer immĂ©diatement la parole Ă  ce dernier.
– la tenue vestimentaire adoptĂ©e par les dĂ©putĂ©s dans l’hĂ©micycle doit rester neutre et s’apparenter Ă  une tenue de  ville.  Elle  ne  saurait  ĂȘtre  le  prĂ©texte  Ă   la manifestation de l’expression d’une quelconque opinion :  est  ainsi  notamment prohibĂ© le port de tout signe religieux ostensible, d’un uniforme, de logos ou messages commerciaux ou de slogans de nature politique.

Il est interdit de tĂ©lĂ©phoner Ă  l’intĂ©rieur de l’hĂ©micycle.

Des dĂ©putĂ©s bĂąillonnĂ©s ? Curieusement, aucun n’a bronchĂ©.

Exit les bocaux de pĂątes ! DĂ©sormais, les maillots de foot de clubs amateurs restent au vestiaire… Ă  cĂŽtĂ© des slogans politiques . A dĂ©faut, le dĂ©putĂ© perd son temps de parole sur intervention du Perchoir.

Malin, le lynx…

Le RĂšglement IntĂ©rieur du Palais Bourbon ne peut ĂȘtre modifiĂ© sans l’aval du Conseil Constitutionnel. Alors, pour Ă©chapper Ă  (l’inĂ©vitable) censure, le PrĂ©sident de l’AssemblĂ©e Nationale a insĂ©rĂ© ces dispositions dans l’instruction gĂ©nĂ©rale du Bureau (en modifiant l’article 9). Et le tour Ă©tait jouĂ© !

Car dĂ©sormais, seule la Cour EuropĂ©enne des Droits de l’Homme peut dĂ©museler nos dĂ©putĂ©s. N’a-t-elle d’ailleurs pas rĂ©cemment rappelĂ© Ă  la France que « dans une dĂ©mocratie, le Parlement ou des organes comparables sont des tribunes indispensables au dĂ©bat politique » ?

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