[Politique] Un ancien Garde des Sceaux mis en examen #MoDem

La mise en examen est l’acte par lequel le juge d’instruction met en cause une personne contre laquelle il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’elle ait pu participer, comme auteur ou complice, Ă  la commission d’une infraction.


DĂ©cidĂ©ment, les Gardes des Sceaux se succĂšdent dans les salles d’audience ou, Ă  tout le moins, dans les bureaux des Juges ! AprĂšs Jean-Jacques Urvoas, condamnĂ© pour avoir violĂ© le secret professionnel, c’est au tour de Michel Mercier, ancien trĂ©sorier du Mouvement DĂ©mocrate de goĂ»ter au glaive de la Justice.

Depuis deux ans, le PĂŽle Financier du Parquet de Paris enquĂȘte sur des soupçons d’emplois fictifs au sein du parti politique que prĂ©side un autre Garde des Sceaux, François Bayrou.

Des assistants parlementaires du MoDem ont-ils Ă©tĂ© rĂ©munĂ©rĂ©s par des fonds publics du Parlement europĂ©en alors qu’ils Ă©taient en rĂ©alitĂ© affectĂ©s Ă  d’autres tĂąches pour le parti centriste ? En DĂ©cembre, plusieurs personnes seront entendues par les magistrats. Parmi elles, Sylvie Goulard et Marielle de Sarnez. François Bayrou, lui, sera reçu le 6 DĂ©cembre. Rappelons que l’actuel directeur financier du MoDem est dĂ©jĂ  mis en examen.

En 2017, Michel Mercier fut mis en examen dans une autre affaire d’emplois fictifs : le Parquet National Financier le soupçonne d’avoir rĂ©munĂ©rĂ© ses filles ainsi que son Ă©pouse en tant qu’assistantes parlementaires.

23 réflexions sur “[Politique] Un ancien Garde des Sceaux mis en examen #MoDem

  1. Il se dit qu’il Ă©tait courant que des « responsables » politiques de tous bords (parlementaires, dĂ©putĂ©s, sĂ©nateurs…) rĂ©munĂšrent leurs proches avec l’argent du contribuable, pour des emplois plus ou moins fictifs. Il faut dire que c’Ă©tait tentant, d’autant plus que les contrĂŽles Ă©taient inexistants et que tout le monde se gavait.
    Mais depuis l’affaire Fillon, ça n’existe plus et les politiques ont retrouvĂ© le sens vertueux de la responsabilitĂ©. 🙂

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