[Conso] Le FVA đŸš—

Depuis des annĂ©es, l’Etat l’Ă©voquait sans l’annoncer officiellement. Au fil du temps, il Ă©tait un peu devenu l’ArlĂ©sienne . Mais le 1er Janvier 2019, le Fichier des VĂ©hicules AssurĂ©s (ou FVA) est entrĂ© en vigueur. Les mailles du filet se sont resserrĂ©es autour des automobilistes qui refusent de s’assurer…

Un fichier

Selon l’Observatoire National de la SĂ©curitĂ© RoutiĂšre, chaque annĂ©e en France, plus de 700000 automobilistes ne sont pas assurĂ©s. Sept pour cent sont Ă  l’origine d’un accident mortel. C’est alors le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires qui indemnise les victimes. C’est-Ă -dire la collectivitĂ© qui ensuite, se retourne contre le conducteur non assurĂ© pour obtenir le remboursement des sommes avancĂ©es. En cas de polytraumatismes ou de handicap (voire de dĂ©cĂšs), les indemnitĂ©s peuvent atteindre des montants trĂšs Ă©levĂ©s.

Pour lutter contre ce fléau, la loi de modernisation de la justice a introduit le fichier des véhicules assurés, qui, alimenté par les assureurs, regroupe toutes les informations relatives aux contrats souscrits par les assurés, à savoir :

  • L’immatriculation du vĂ©hicule ;
  • Le nom de l’assureur ;
  • Le numĂ©ro du contrat et sa pĂ©riode de validitĂ©.

Ces informations doivent ĂȘtre fichĂ©es dans les 72 heures suivant l’entrĂ©e en vigueur ou la fin du contrat d’assurance. 

Trop tard !

…accessible aux forces de l’ordre

Pour l’instant, le fichier est consultĂ© par policiers et gendarmes lors des contrĂŽles routiers si l’automobiliste ne peut pas justifier son assurance. BientĂŽt, il pourra ĂȘtre utilisĂ© lors de la lecture automatique des plaques d’immatriculation (contrĂŽles radars de vitesse Ă  distance). Ainsi, une contravention pour dĂ©faut d’assurance accompagnera automatiquement le procĂšs-verbal d’excĂšs de vitesse.

Bien entendu, le FVA peut Ă©galement ĂȘtre consultĂ© par le FGAO dans le cadre de l’indemnisation des victimes des accidents de la route .

Assurez votre véhicule !

Est-il besoin de le rappeler ? Ne pas assurer sa voiture, sa moto ou son camion, c’est commettre un dĂ©lit puni par une amende de 3 750 euros (7 500 euros en cas de rĂ©cidive) pouvant ĂȘtre assortie de peines complĂ©mentaires (suspension ou annulation du permis, interdiction de le repasser, confiscation du vĂ©hicule).

Assurer son vĂ©hicule, c’est se protĂ©ger et protĂ©ger les autres. La sĂ©curitĂ© routiĂšre, c’est la responsabilitĂ© de tous.

Vous voilĂ  prĂ©venus ! 🙂

12 réflexions sur “[Conso] Le FVA đŸš—

  1. M’enfin Madame la Juge, j’peux pas m’assurer puisque je n’ai pas de permis de conduire !

    Ce qui est fou (c’est le cas de le dire !), c’est de constater rĂ©guliĂšrement que ces irresponsables cumulent le dĂ©faut d’assurance avec et la conduite en Ă©tat d’ivresse, voire droguĂ©s au cannabis ou autre. Alors qu’ils devraient ĂȘtre encore plus prudents que la moyenne, vu leur situation…

    Aimé par 1 personne

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