Nemo Auditur

Tout droit… ou presque !

Depuis des annĂ©es, l’Etat l’Ă©voquait sans l’annoncer officiellement. Au fil du temps, il Ă©tait un peu devenu l’ArlĂ©sienne . Mais le 1er Janvier 2019, le Fichier des VĂ©hicules AssurĂ©s (ou FVA) est entrĂ© en vigueur. Les mailles du filet se sont resserrĂ©es autour des automobilistes qui refusent de s’assurer…

Un fichier

Selon l’Observatoire National de la SĂ©curitĂ© RoutiĂšre, chaque annĂ©e en France, plus de 700000 automobilistes ne sont pas assurĂ©s. Sept pour cent sont Ă  l’origine d’un accident mortel. C’est alors le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires qui indemnise les victimes. C’est-Ă -dire la collectivitĂ© qui ensuite, se retourne contre le conducteur non assurĂ© pour obtenir le remboursement des sommes avancĂ©es. En cas de polytraumatismes ou de handicap (voire de dĂ©cĂšs), les indemnitĂ©s peuvent atteindre des montants trĂšs Ă©levĂ©s.

Pour lutter contre ce fléau, la loi de modernisation de la justice a introduit le fichier des véhicules assurés, qui, alimenté par les assureurs, regroupe toutes les informations relatives aux contrats souscrits par les assurés, à savoir :

  • L’immatriculation du vĂ©hicule ;
  • Le nom de l’assureur ;
  • Le numĂ©ro du contrat et sa pĂ©riode de validitĂ©.

Ces informations doivent ĂȘtre fichĂ©es dans les 72 heures suivant l’entrĂ©e en vigueur ou la fin du contrat d’assurance. 

Trop tard !

…accessible aux forces de l’ordre

Pour l’instant, le fichier est consultĂ© par policiers et gendarmes lors des contrĂŽles routiers si l’automobiliste ne peut pas justifier son assurance. BientĂŽt, il pourra ĂȘtre utilisĂ© lors de la lecture automatique des plaques d’immatriculation (contrĂŽles radars de vitesse Ă  distance). Ainsi, une contravention pour dĂ©faut d’assurance accompagnera automatiquement le procĂšs-verbal d’excĂšs de vitesse.

Bien entendu, le FVA peut Ă©galement ĂȘtre consultĂ© par le FGAO dans le cadre de l’indemnisation des victimes des accidents de la route .

Assurez votre véhicule !

Est-il besoin de le rappeler ? Ne pas assurer sa voiture, sa moto ou son camion, c’est commettre un dĂ©lit puni par une amende de 3 750 euros (7 500 euros en cas de rĂ©cidive) pouvant ĂȘtre assortie de peines complĂ©mentaires (suspension ou annulation du permis, interdiction de le repasser, confiscation du vĂ©hicule).

Assurer son vĂ©hicule, c’est se protĂ©ger et protĂ©ger les autres. La sĂ©curitĂ© routiĂšre, c’est la responsabilitĂ© de tous.

Vous voilĂ  prĂ©venus ! 🙂

12 réflexions sur “[Conso] Le FVA đŸš—

  1. Filimages dit :

    M’enfin Madame la Juge, j’peux pas m’assurer puisque je n’ai pas de permis de conduire !

    Ce qui est fou (c’est le cas de le dire !), c’est de constater rĂ©guliĂšrement que ces irresponsables cumulent le dĂ©faut d’assurance avec et la conduite en Ă©tat d’ivresse, voire droguĂ©s au cannabis ou autre. Alors qu’ils devraient ĂȘtre encore plus prudents que la moyenne, vu leur situation…

    Aimé par 1 personne

    1. Nemo Auditur dit :

      Il est anormal que le permis de conduire ne soit pas exigĂ© pour s’assurer. En effet, beaucoup d’automobilistes cumulent les 2 dĂ©lits.

      Aimé par 2 personnes

  2. etoile31 dit :

    Moi je trouve que c’est une bonne idĂ©e, ça manquait…
    Ha Ha Ha Les kons!

    Aimé par 1 personne

    1. Nemo Auditur dit :

      Attendons les premiers résultats.

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      1. etoile31 dit :

        Et bientĂŽt la suppression des effectifs de la Police, allez Hop !

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        1. Nemo Auditur dit :

          Supprimer la Police… sĂ©rieux ?

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          1. etoile31 dit :

            SacrĂ© bĂȘtise, Hein! Mais fallait y penser quand mĂȘme….
            Bah Oui, Pov’ pwĂ©sident!

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  3. Pangloss dit :

    L’assurance de ma considĂ©ration distinguĂ©e, ça marche?

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    1. Nemo Auditur dit :

      MĂȘme dans ce domaine, certains ont zĂ©ro de conduite.

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  4. Heu et les voitures sans permis, le contrĂŽle technique devrait ĂȘtre assurĂ© au moins a minima!

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    1. Nemo Auditur dit :

      EsthĂ©tiquement, on les confond de plus en plus avec les autres… 🙄🙄

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  5. Moustic dit :

    L’assurance est nĂ©cessaire et obligatoire .. alors pas discussion. A

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