Nemo Auditur

Tout droit… ou presque !

Chaque lundi, Bernie Shoot nous propose d’ensoleiller notre semaine. Et ce mois d’aoĂ»t sera consacrĂ© aux livres.

Le saviez-vous ? Le code pénal, codification du droit pénal français compte 2868 pages.

Le tout premier code date de 1791. Les rĂ©volutionnaires abolissent la dĂ©tention Ă  perpĂ©tuitĂ© et la marque au fer rouge. Deux peines qu’en 1810, NapolĂ©on Bonaparte rĂ©tablit dans le nouveau code pĂ©nal.

En 1981, le Garde des Sceaux Badinter reprend l’idĂ©e de rĂ©former le code pĂ©nal. De nouveaux principes de droit sont fixĂ©s et la procĂ©dure pĂ©nale, profondĂ©ment rĂ©organisĂ©e. C’est ainsi la premiĂšre fois qu’en France, le droit pĂ©nal retient la responsabilitĂ© des personnes morales. Et le premier article n’est pas l’article 1er, mais l’article 111-1, le premier article du premier chapitre du premier titre du premier livre, de droite Ă  gauche .

Voilà, vous savez (à peu prùs) tout ! 😀

11 réflexions sur “Lundi 🌞 #38

  1. Pangloss dit :

    Incriminer les personnes morales permet de moins condamner leurs dirigeants.

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    1. Nemo Auditur dit :

      Surtout, de coincer les grands groupes qui se croient intouchables . Mais que c’est long❗

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  2. Filimages dit :

    Merci pour ce rĂ©sumĂ© qui m’Ă©pargne la lecture des 2868 pages !

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    1. Nemo Auditur dit :

      Je n’en ai resumĂ© que dix. Tu as tout l’Ă©tĂ© pour lire les autres pages.

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      1. Filimages dit :

        Ouiiiin ! Mais je suis innocent, Madame la juge ! Je ne mĂ©rite pas cette peine… 😹

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        1. Nemo Auditur dit :

          Les prisons sont remplies d’innocents😊

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          1. Filimages dit :

            Ok, je vais lire ce pavé.
            J’espĂšre qu’il y a des images…

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            1. etoile31 dit :

              CĂ© que du NemoXauditur….

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  3. etoile31 dit :

    2868 pages pour niquer les faibles et les pauvres, c’est bon ça….

    C’est vraiment utile!

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    1. Nemo Auditur dit :

      AyĂ©, il recommence â—đŸ˜±

      Aimé par 1 personne

  4. etoile31 dit :

    DĂ©faut de fabrication

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