Lundi 🌞 #38

Chaque lundi, Bernie Shoot nous propose d’ensoleiller notre semaine. Et ce mois d’aoĂ»t sera consacrĂ© aux livres.

Le saviez-vous ? Le code pénal, codification du droit pénal français compte 2868 pages.

Le tout premier code date de 1791. Les rĂ©volutionnaires abolissent la dĂ©tention Ă  perpĂ©tuitĂ© et la marque au fer rouge. Deux peines qu’en 1810, NapolĂ©on Bonaparte rĂ©tablit dans le nouveau code pĂ©nal.

En 1981, le Garde des Sceaux Badinter reprend l’idĂ©e de rĂ©former le code pĂ©nal. De nouveaux principes de droit sont fixĂ©s et la procĂ©dure pĂ©nale, profondĂ©ment rĂ©organisĂ©e. C’est ainsi la premiĂšre fois qu’en France, le droit pĂ©nal retient la responsabilitĂ© des personnes morales. Et le premier article n’est pas l’article 1er, mais l’article 111-1, le premier article du premier chapitre du premier titre du premier livre, de droite Ă  gauche .

Voilà, vous savez (à peu prùs) tout ! 😀

11 réflexions sur “Lundi 🌞 #38

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