J’habite chez une copine…

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Dans un appartement prÚs de Lille, deux colocataires vivent ensemble. Antoine paye le loyer, Elodie rÚgle les charges. Tous deux ont plus de 50 ans et perçoivent des aides sociales.

Un beau matin, une lettre recommandĂ©e leur rĂ©clame 8 000 euros. InterloquĂ©s, les deux amis apprennent qu’aprĂšs enquĂȘte, la CAF considĂšre qu’ils vivent « maritalement Â» ; qu’il existe entre eux une « communautĂ© d’adresse et surtout, d’intĂ©rĂȘts Â».

Elodie et Antoine contestent. Ils produisent leur bail. Ils dĂ©montrent qu’ils n’ont pas de compte bancaire commun et que, lors d’une visite de l’appartement, l’agent de la CAF a constatĂ© qu’ils dormaient dans des chambres sĂ©parĂ©es.

En vain. La CAF persiste à leur réclamer le remboursement du trop-perçu. Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale est alors saisi.

Orientation


A l’audience, les deux parties sont entendues. La CAF dĂ©taille son enquĂȘte. Elle explique notamment que sur Facebook, un commentaire a qualifiĂ© Elodie d’ Â»Ă©pouse Â» Ă  l’égard d’Antoine, ce qui prouve bien que les colocataires sont en rĂ©alitĂ© concubins.

« Pas du tout ! Â» rĂ©torquent-ils. « Nous dormons dans des chambres sĂ©parĂ©es Â». Et puis d’ailleurs, Antoine est
 homosexuel. Pas question, pour lui, d’avoir une aventure amoureuse avec Elodie.

Ce « dĂ©tail Â», la CAF l’ignorait.

Déboutée !

Dans son dĂ©libĂ©rĂ©, le TASS a rejetĂ© ses demandes. Pour les magistrats, « deux colocataires peuvent librement dĂ©cider de partager leurs charges non par moitiĂ© mais selon une autre proportion ou dĂ©cider qu’un paiera un certain type de charges et l’autre d’autres ». Par ailleurs, « une situation de concubinage nĂ©cessite une communautĂ© matĂ©rielle de vie mais Ă©galement une intention, un souhait d’entretenir des relations amoureuses et/ou intimes ».

« Quels que soient les surnoms qui leur sont attribuĂ©s par leurs amis, la preuve de l’existence d’un concubinage n’est pas rapportĂ©e »

En France, la colocation concerne plus de 7000 sĂ©niors. Elle est souvent un moyen de briser leur solitude et de partager le coĂ»t d’une location onĂ©reuse.

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