Nemo Auditur

Tout droit… ou presque !

Hier, le corps de Victorine Dartois, 18 ans a été retrouvé dans un ruisseau à Villefontaine. Une autopsie est en cours pour déterminer les causes de sa mort.

Aujourd’hui, la gendarmerie de l’Isère lance un appel à témoins. Si vous avez la moindre information, appelez le 0 800 200 142.

Après avoir confié l’ENM (Ecole Nationale de la Magistrature) aux avocats, le Garde des Sceaux lance une nouvelle attaque . Dans un entretien à lire dans Le Parisien, Eric-Dupond-Moretti déclare espérer une justice « totalement filmée et diffusée » afin d’offrir une « garantie démocratique » aux Français.

Filmer les procès, souvenez-vous, nous en parlions dans ce billet.

« La justice doit se montrer aux Français. La publicité des débats est une garantie démocratique » selon l’ancien avocat, nouveau patron des juges. Leur réponse ne s’est pas faite attendre : selon Joël Espel, premier vice-président du TGI de Créteil et délégué régional de l’Union syndicale des magistrats pour Paris, « pour vraiment tenir compte de la souffrance de ce qui se passe à la barre aux audiences, l’idée même que cela puisse être filmé et retransmis en direct influencerait beaucoup trop le déroulement des procès ».

Le Garde des Sceaux dit « y réfléchir sérieusement » , souhaitant que ce projet aboutisse avant 2022. Nemo n’y croit pas. Mais que cherche Eric Dupont-Moretti ?

Bidard, dans les Pyrénées Atlantiques. Jean et Réjane se sont mariés pour le meilleur… et pour le pire. Car depuis des années, Jean souffre de la hanche. Son médecin lui demande de se faire opérer mais Jean n’aime pas les hôpitaux. Ce 2 Mai 2018, la douleur est si intense qu’il est attendu dans une clinique. Mais il refuse de s’y rendre. Encore une fois. Jean veut reporter l’opération. Alors, Réjane n’en peut plus. Elle s’énerve et le ton monte entre les deux époux. Jean saisit une carabine et tire une fois. Puis deux. Une balle dans la tête ; une autre dans le thorax.

Inquiet de ne pas avoir de leurs nouvelles, leur gendre se rend à Bidard. Il entre dans le pavillon. Là, il trouve son beau-père assis dans le salon, une carabine posée sur les genoux. Dans la pièce voisine, Réjane ne respire plus.

Deux ans après, Jean dit avoir honte. Et ne plus se souvenir de rien. « Dans ma tête, rien ne fonctionnait » affirme-t-il aux jurés de la Cour d’Assises de Pau qui doivent le condamner. Ou pas.

Il encourt 30 ans de réclusion criminelle. L’avocate générale, elle, en requiert 18. Plus cléments, et retenant l’altération du discernement au moment des faits, les jurés condamnent Jean à 12 années d’emprisonnement.

A la fin du procès, les lumières de la salle s’éteignent. Les gendarmes menottent le condamné et le conduisent à la maison d’arrêt.

Jean a 82 ans.

Le 23 Août 2018 à 6 heures du matin, Jean Livrelli, 67 ans, rejoint ses amis pour une partie de chasse lorsque deux hommes lui tendent un guet-apens sur la route du Val d’Eses, en Corse. Les hommes tirent ; dans sa voiture, Jean Livrelli s’écroule, abattu de plusieurs balles de gros calibre : un fusil à pompe et une arme de chasse.

La stupeur est générale. Jean Livrelli est un paisible retraité qui n’a jamais eu d’ennuis judiciaires. La police et les gendarmes ignorent tout de lui. Qui a bien pu vouloir sa mort ? Et de manière si violente ?

L’enquête est confiée à la section de recherches de la gendarmerie.Très vite, elle se rend sur les lieux. Quelques kilomètres plus loin, les gendarmes découvrent une carcasse calcinée : les assassins ont abandonné puis brûlé leur voiture. Sur les sièges avant, un fusil à pompe et un fusil de chasse. La piste de la criminalité organisée se confirme.

A la brigade, les auditions s’enchaînent. Parmi les personnes entendues, un individu qui conduit le même véhicule que Jean Livrelli. Et qui faisait les mêmes trajets quotidiens que lui. L’individu affirme qu’il pourrait être celui qui était réellement visé . Les gendarmes sont stupéfaits : les tueurs se seraient-ils trompés de victime ? Car cet individu, proche du grand banditisme a été été victime, en décembre 2008, d’une tentative de meurtre alors qu’il circulait en voiture , en pleine après-midi près d’Ajaccio !

Pour le Parquet, il n’y a aucun doute : Jean Livrelli a été tué à la place de quelqu’un d’autre.

Les gendarmes sont dessaisis et l’affaire est confiée à la Juridiction interrégionale spécialisée de Marseille. « On est bien dans la criminalité organisée ». En décembre 2019, quatre individus sont placés en garde à vue puis mis en examen pour assassinat en bande organisée. Et, ce lundi 21 septembre, sept autres personnes ont été interpellées et placées en garde à vue. On les soupçonne d’être en lien avec la fourniture de moyens logistiques aux principaux auteurs de l’assassinat de Jean Livrelli. A leur domicile, une perquisition a permis de découvrir six fusils et de nombreuses munitions.

Onze individus, huit fusils (combien de balles ?) pour abattre un vieil homme dans une petite voiture.

« On s’est trompés, chef ! ». Pas sûr que la Cour d’Assises leur reconnaisse le droit à l’erreur… 😉

Le droit français ne définit pas le plagiat. L’article L335-3 du Code de la Propriété intellectuelle l’assimile à de la contrefaçon : « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi ».

Aujourd’hui, il existe des logiciels « anti-plagiat », capables de détecter la moindre référence à une oeuvre déjà connue. Mais en l’espèce, il fallait être cultivé pour faire le rapprochement entre le canon de Pachelbel (1680) et… et … ?

Ecoutez ! A vous de trouver. 🙂

Plagiat ou inspiration ? Comparez ! Et à vous de juger. 😉

Ce soir, Nemo rencontrera sa nouvelle professeure. Trente-cinq ans après, la voilà qui retrouve le chemin de l’école. L’odeur de la colophane et le stress des répétitions.

En soufflant sa cinquantième bougie, Nemo s’était promis de faire le grand saut. Car pour elle, c’est un peu comme se lancer dans le vide, retenue par l’élastique de l’expérience. Car Nemo avait fait le conservatoire. Joué au sein d’un orchestre philarmonique. Longtemps. Jusqu’au point de rupture. La saturation.

Alors depuis des jours, Nemo travaille. D’abord dépitée par ses doigts malhabiles puis ébahie par leur transformation, elle s’est armée de courage. La nuit, le cerveau remet en place ce qu’elle pensait avoir oublié. Les concertos tournent dans la tête ; c’est l’enfer. Tous les jours, le menton et l’épaule douloureux, Nemo travaille ses gammes, par demi-tons, tons, tierces, quintes, blanches, noires, croches et double croches. Haydn (léger), Pleyel (beaucoup plus) en lorgnant sur Bach…. un jour… bientôt ! 😀 Nemo sourit.

« Le violon, c’est comme le vélo, ça ne s’oublie pas . » a ri la nouvelle professeure. Elle sait. Elle a deviné. Ce soir, Nemo plongera. Pour de bon. 😉

C’est la rentrée pour elle aussi !

Il y a (déjà !) dix ans, la réforme de la carte judiciaire a fermé plusieurs dizaines de tribunaux sur le territoire, éloignant les justiciables et les privant d’un accès au droit jusque là très facile. En réponse aux nombreuses critiques et face à l’inquiétude des professionnels du droit, l’Etat avait promis d’accentuer la dématérialisation des procédures en modernisant le service public de la Justice. De chez lui, disait-on, le justiciable pourra obtenir les renseignements qu’il cherche, déposer plainte ou faire des démarches. Quelques années plus tard (nous sommes en 2017),  le candidat Macron promettait dans son programme présidentiel que « 100 % des démarches administratives pourront être effectuées depuis internet d’ici à 2022 ».

En 2020, où en est-on ?

Nulle part. Faute de moyens alloués aux services, un retard considérable a été pris dans la numérisation des procédures. Seules 6 des 25 procédures « dématérialisables » le sont effectivement aujourd’hui et le justiciable ne peut toujours pas demander l’aide juridictionnelle ni saisir un tribunal de proximité via le net. Pour ses démarches, il doit prendre sa voiture et faire plusieurs dizaines de kilomètres s’il habite à la campagne.

Mais Amélie de Montchalin, Ministre de la Transformation et de la Fonction publique, annonce du changement. Car selon elle, ses services bénéficieront d’une enveloppe d’un milliard d’euros pour la numérisation de l’Etat dans le cadre du plan de relance. « L’administration doit être en phase avec un pays et des entreprises de plus en plus numérisés », explique-t-elle . Elle promet qu’en 2022, les 200 démarches les plus usuelles pourront être faites en ligne par les Français.

Peut-on y croire ?

Vingt-quatre mois pour moderniser le fonctionnement des services publics… pari difficile. Nemo dirait presque impossible. Car cette numérisation accélérée exige de tout chambouler au sein d’un Ministère très (très) en retard et suspicieux dès qu’il s’agit de technologies. Et puis, à la Justice, on n’y touche pas aussi facilement. Chacun craint l’effet papillon d’une décision prise à Paris par des technocrates ignorant tout du terrain. Hier, le Conseil Constitutionnel a mis fin au paiement préalable de l’amende de stationnement. Une aberration corrigée deux ans après !

Alors, que faire ?

Rouvrir les petites juridictions . Mailler étroitement le territoire pour rapprocher la justice du justiciable. La qualité a un prix.

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