« Qui peut et n’empêche, pêche. » En droit pénal français, il est possible de pêcher par omission. C’est-à-dire d’enfreindre la loi en s’abstenant d’agir. L’on commet alors un acte négatif d’exécution ou délit d’omission. En vous abstenant de porter secours à quelqu’un en danger, vous commettez un délit d’omission.
Pour la troisième fois cette année, Nemo a oublié de fermer le clapet de sa machine à café. De l’eau a coulé partout et du pipi de café est tombé dans sa tasse qui menace de déposer plainte pour étourderie en récidive. Un délit d’omission ?
Emprisonner des gens sans l’intervention d’un juge. Nemo vous en parlait dans CET ARTICLE.
La Cour de Cassation a, comme vous, réagit à cette disposition en décidant que tout prisonnier dont la détention provisoire avait été prolongée automatiquement devait être libéré si sa situation n’était pas réexaminée à « bref délai » par un juge judiciaire. Selon Nicolas Hervieux, professeur de droit public, « une manière de neutraliser le dispositif adopté dans l’urgence par la Garde des Sceaux ».
Sur le fond, Nemo se réjouit de cette décision. Car en France, la liberté doit rester la règle ; la détention, l’exception. Sur la forme… cette jurisprudence exige que des centaines de détenus soient rapidement convoqués sous peine d’être libérés. En pleine reprise d’activité, les tribunaux se seraient pas passés de ce stress supplémentaire… D’ailleurs, ils attendent toujours le versement de la prime Covid19 ! 😀
Elus au premier tour le 15 Mars, les maires sont installés ce samedi 23 Mai. Les autres candidats attendront le 28 Juin. Si la situation sanitaire le permet. Car dans le cas contraire, un décret renverra l’organisation de ces élections en Janvier 2021.
Cinq mille communes sont concernées. Le 28 Juin, seize millions d’électeurs voteront (peut-être) dans des conditions extraordinaires :
chaque électeur devra se laver les mains avec du gel hydroalcoolique, porter un masque et signer la liste d’émargement avec son stylo personnel
les membres des bureaux de vote porteront un masque chirurgical fourni par la commune
pas de campagne électorale : les candidats privilégieront les campagnes numériques et dans la presse
les professions de foi seront plus longues et plus détaillées.
Une inconnue : la participation
Les électeurs -notamment âgés- iront-ils voter ? Plus que jamais, les tribunaux se préparent aux procurations. Des permanences se tiendront les week-ends dans plusieurs juridictions. Sur le vote par procuration, VOICI quelques informations.
Attention, ne tardez pas : les élections se tiendront dans six semaines ; or, le Covid19 a engorgé commissariats de police et tribunaux Si vous habitez à Paris ou dans la région parisienne, sachez que le Tribunal Judiciaire de Paris a ouvert une permanence téléphonique. 🙂
